Contrats pétroliers : Défaut d’inscription dans les livres fonciers miniers
Si le Codé pétrolier Sénégalais stipule un certain nombre de dispositions relatives aux contrats d’exploration liant l’Etat du Sénégal et les compagnies étrangères, il reste que les intérêts du Sénégal devraient être préservés. Et le défaut d’inscription des contrats pétroliers dans les livres miniers relève d’une gestion non transparente du pétrole et du gaz Sénégalais.
Les zones d’ombre qui entachent les contrats pétroliers sont innombrables et il suffit de jeter un regard dans l’ouvrage d’Ousmane Sonko pour s’en convaincre. Dans le Code pétrolier Sénégalais, les contrats pétroliers liant l’Etat du Sénégal et les compagnies d’exploration devraient faire l’objet d’inscription dans les livres fonciers miniers. Cela permettrait une traçabilité de tous les contrats qui ont été signés par l’Etat du Sénégal avec des tiers. Mais tel n’a pas été le cas avec Frank Timis, Kosmos et autres compagnies. Dans son ouvrage, Sonko a souligné que notre pays le Sénégal fait l’objet de spoliation en ce qui concerne ses propres profits. Notamment les exonérations d’impôts et taxes intérieurs très importantes et volume et dans la durée, sans que les contreparties économiques et sociales n’aient jamais été obtenues. Il en est de même du défaut de rapatriement des devises tirées de la commercialisation des substances extraites du sous-sol sénégalais sur les marchés internationaux, rendant sans fondement les mesures d’exonérations de taxes à l’exportation. Et en fin les limites objectives et subjectives des administrations financières en charge du contrôle du secteur, du fait de la forte asymétrie de la formation et de l’information avec les entreprises minières, tels que spécifiés dans l’ouvrage d’Ousmane Sonko.
Assane SEYE-Senegal7
