Le député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets a été interpellé hier par les éléments de la section de recherches de Colobane. Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? L’éclairage juridique est apporté par l’Avocat Me Moussa Sarr, au micro de nos confrères d’iradio.
Selon l’avocat, deux hypothèses sont possibles : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter. Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a indiqué Me Moussa Sarr.
Diaraf DIOUF- Senegal7
