À l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés, organisée le 20 juin 2020 et coïncidant depuis 2001 avec la Journée du réfugié africain du 20 juin, Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) souhaite attirer l’attention des autorités et de l’opinion publique sénégalaise et internationale, sur la situation des réfugiés et demandeurs d’asile au Sénégal.
En effet, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, 14 469 réfugiés en 2019 et 1 864 demandeurs d’asile de diverses nationalités, ont été enregistrés au Sénégal en 2020. Beaucoup de réfugiés choisissent le Sénégal en raison de son système politique plutôt stable. Malgré les efforts consentis par les autorités sénégalaises, il faut noter que les demandeurs d’asile sont confrontés à certaines difficultés liées à la procédure de détermination du statut de réfugié et la reconnaissance des documents au niveau de certaines institutions privées.
Est considéré Réfugié toute personne qui, « craignant, avec raison, d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays », en vertu de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son Protocole additionnel de 1967, dont le SENEGAL est signataire, mais aussi celle de l’UA ex OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Le Sénégal a aussi adopté le Décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la Loi n°75-109 du 20 décembre 1975, portant création de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés, et se trouvant être l’organe gouvernemental octroyant ou non le statut de réfugié.
La nécessité de trouver des solutions.
Ainsi, il y a des problèmes majeurs dans le système d’asile sénégalais auxquels il faut trouver une solution, particulièrement pour ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié. De sérieuses lacunes administratives et procédurales empêchent ceux qui ont besoin de protection d’en bénéficier. La Commission Nationale d’Eligibilité est extrêmement lente dans le traitement des dossiers, laissant certains demandeurs d’asile attendre près de trois ans avant de recevoir une décision. Ce retard injustifié aggrave considérablement la situation des demandeurs d’asile, pourtant déjà vulnérables. De nombreux demandeurs d’asile ne peuvent pas se sentir en sécurité, psychologiquement, avant d’obtenir un véritable statut juridique.
Il faut s’imaginer à leur place pour comprendre ce qu’ils vivent. Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) salue les efforts consentis depuis des décennies, mais force est de reconnaitre que des défis subsistent.
Une législation qui fixerait un délai pour le traitement des demandes d’asile serait une étape cruciale pour mieux lutter contre cette situation.
Au Sénégal, le taux d’octroi du statut de réfugié est très bas. Les demandeurs d’asile n’ont souvent pas accès à l’aide humanitaire, jusqu’à ce qu’ils soient reconnus comme étant des réfugiés. De plus, le Sénégal n’a pas prévu de centre d’accueil pour les demandeurs les plus vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants non accompagnés et les personnes âgées.
De surcroît, il se trouve que le système d’asile sénégalais n’a pas prévu une instance de deuxième degré pour faire appel. Ce sont les membres de la Commission qui étudient les demandes d’asile en première instance et les recours, et pendant toute cette période d’attente, le requérant d’asile ne bénéficie généralement pas d’une assistance. Il est laissé à lui-même.
Pour mieux prendre en charge la problématique des réfugiés, certains pays mettent en œuvre des mesures concrètes. Le Togo, par exemple, a amélioré sa loi nationale sur le sujet en mars 2016, en créant une commission de recours qui donne une seconde chance aux demandeurs d’asile en cas de rejet en première instance par la Commission nationale pour les réfugiés.
Un nombre important de réfugiés a des difficultés pour obtenir une carte d’identité de réfugié et un titre de voyage. Ceux qui obtiennent ce document d’identité sont confrontés à d’autres obstacles. En effet, ces cartes ne sont pas reconnues par certains établissements publics et privés. Une nouvelle législation clarifiant les procédures pour l’obtention de tels documents serait une première étape importante dans la lutte pour l’amélioration de la condition des réfugiés. En outre, l’Etat devrait mener des campagnes de sensibilisation afin que tous les fonctionnaires concernés reconnaissent et acceptent de reconnaître les documents de réfugiés.
Par ailleurs, l’impact socio-économique négatif de la pandémie et les mesures de prévention imposées dans la région commencent à générer des troubles sociaux au niveau de certains pays.
Au Sénégal, durant cette période de pandémie du Coronavirus, les activités de la Commission nationale d’éligibilité, responsable pour déterminer si une personne demandant l’asile peut être considérée comme réfugié, ont été suspendues pendant trois semaines, avant de reprendre en mars, en observant les mesures de prévention.
Ainsi, les risques et défis spécifiques de protection pour les populations déplacées de force sont bien présents.
Les réfugiés et les personnes déplacées résident souvent dans des conditions de surpeuplement et de précarité notoires, rendant impossible la distanciation sociale ou les mesures préventives de base telles que le lavage des mains. Ce qui les expose à des risques accrus de contamination, comme pour le cas de la pandémie du COVID-19.
Il est important de rappeler que le réfugié ne quitte pas son pays parce qu’il le souhaite. Il le quitte parce qu’il y est contraint, en raison de la guerre, la persécution, la discrimination, les violations massives des droits de l’homme, etc. Le réfugié fuit son pays en catastrophe. Il y laisse tout et se retrouve projeté dans un avenir incertain, en milieu étranger. C’est ce qui justifie sa vulnérabilité. Il a par conséquent besoin de recevoir une protection effective de son pays d’accueil.
A cet effet, Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) encourage vivement le gouvernement sénégalais à réexaminer sa législation nationale afin de pallier les faiblesses liées à son système d’asile. Aussi, ADHA recommande au gouvernement sénégalais de ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) afin de mieux prendre en charge les milliers de personnes déplacées internes en Casamance, dans la partie sud du Sénégal.
Il s’agit notamment des réfugiés sénégalais vivant en Gambie et en Guinée-Bissau et optant pour un rapatriement volontaire, de recevoir une aide à la réintégration socio-économique et juridique au Sénégal.
Enfin, ADHA recommande, pour une meilleure prise en charge de la problématique des réfugiés, le modèle Ougandais qui facilite l’accueil, la protection, mais aussi l’insertion de ces personnes vulnérables, en allouant des terres à chaque famille de réfugiés à leur arrivée afin de construire des abris individuels et de cultiver.
Pour finir, ADHA encourage les citoyens en lutte contre la spoliation des terres au Sénégal et pour la préservation de leur littoral.
En effet, en autorisant des constructions à usage d’habitations privées à un petit cercle de privilégiés, et, détruisant ainsi par la même occasion le littoral tout en favorisant une avancée rapide de la mer, les autorités contribuent elles-mêmes à accélérer les phénomènes de la migration climatique et des déplacements internes.
ADAMA MBENGUE
Président Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA)
Tél: 77 551 37 94
Twitter: https://twitter.com/adhango
