• Latest
  • Trending
  • All
Me El Hadji Diouf sur le renvoyé sine die de l’affaire Diaz «C’est une violation de la constitution et de la loi sénégalaise»

Me El Hadji Diouf sur le renvoyé sine die de l’affaire Diaz «C’est une violation de la constitution et de la loi sénégalaise»

20 octobre 2016
Reug Reug gracié par la Fédération sénégalaise de lutte

Reug Reug gracié par la Fédération sénégalaise de lutte

16 septembre 2026
Édouard Mendy : « J’ai tout donné, la mission est accomplie »

Édouard Mendy : « J’ai tout donné, la mission est accomplie »

16 septembre 2026
ADVERTISEMENT
Fleuve Gambie : forte remontée du niveau d’eau à Kédougou

Fleuve Gambie : forte hausse des niveaux d’eau à Kédougou

16 septembre 2026
Météo : des risques de pluies dans le Sud-est ce dimanche

Météo : une accalmie attendue ce mercredi matin

16 septembre 2026
Atlético Madrid : Julian Alvarez encore forfait face à Osasuna

Atlético Madrid : Julian Alvarez encore forfait face à Osasuna

16 septembre 2026
Yakaar-Teranga : Thierno Alassane Sall interpelle l’ancien régime sur une perte de 33 milliards FCFA

Inondations : Thierno Alassane Sall dénonce une « honte nationale »

16 septembre 2026
Équipe nationale : Issa Aïdara annoncé comme adjoint de Patrick Vieira

Équipe nationale : Issa Aïdara annoncé comme adjoint de Patrick Vieira

16 septembre 2026
Sénégal : au-delà des mots, l’impératif d’un dialogue des institutions sur la dette (Par Ablaye Fall, Citoyen)

Sénégal : au-delà des mots, l’impératif d’un dialogue des institutions sur la dette (Par Ablaye Fall, Citoyen)

16 septembre 2026
Aff. du nom de domaine pastef.org : PASTEF recadre le ministre Abdoulahad Ndiaye

Aff. du nom de domaine pastef.org : PASTEF recadre le ministre Abdoulahad Ndiaye

15 septembre 2026
Troisième session extraordinaire : L’Assemblée nationale fixe l’ouverture, le vendredi 18 septembre

Troisième session extraordinaire : L’Assemblée nationale fixe l’ouverture, le vendredi 18 septembre

15 septembre 2026
Dialogue État-secteur privé : Le Premier ministre Al Amine LÔ rencontre le patronat, jeudi

Dialogue État-secteur privé : Le Premier ministre Al Amine LÔ rencontre le patronat, jeudi

15 septembre 2026
Les cinq atouts communicationnels de Kiiraay: Ass, Jacob, Moussa, Aldiouma et Lahad (Moussa Athie)

Les cinq atouts communicationnels de Kiiraay: Ass, Jacob, Moussa, Aldiouma et Lahad (Moussa Athie)

15 septembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 16 septembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Me El Hadji Diouf sur le renvoyé sine die de l’affaire Diaz «C’est une violation de la constitution et de la loi sénégalaise»

by Assane Seye
20 octobre 2016
in Actualités
0
Me El Hadji Diouf sur le renvoyé sine die de l’affaire Diaz «C’est une violation de la constitution et de la loi sénégalaise»

 «La constitution sénégalaise et le règlement intérieur de l’assemblée nationale protège les députés du peuple sénégalais. C’est la raison pour laquelle,  Barthélémy Dias bénéficie d’une immunité parlementaire. En le convoquant, le juge savait pertinemment qu’on ne pouvait pas le juger. C’est à la limite même une violation de la constitution et de la loi sénégalaise. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit le tribunal : ‘’on est en face d’une disposition d’ordre publique’’. Le tribunal était dans l’impossibilité de juger cette affaire. C’est pourquoi il a ordonné le sursis et renvoyé sine die cette affaire.   Il a dit renoncer à son immunité et d’être jugé sur le champ, mais la loi est plus forte que Barth. Il n’est pas au-dessus de la constitution. Cette dernière le protège. Il veut être jugé certes mais ce serait une violation de la loi. Il doit attendre à ce que cette immunité soit enlevée. Le poursuivant peut demander la levée de l’immunité parlementaire, mais si ses arguments sont fondés. N’importe quel député peut demander mais c’est  à l’Assemblée nationale  de voir».

Senegal7.com

Previous Post

REOUVERTURE DU PROCES BARTHLEMY DIAZ Seydi Gassama  accuse  Macky

Next Post

Son contrat avec Lens résilié Guirane NDaw file directement à la retraite

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Son contrat avec Lens résilié Guirane NDaw file directement à la retraite

Son contrat avec Lens résilié Guirane NDaw file directement à la retraite

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.