• Latest
  • Trending
  • All
Le rassemblement des abonnés d’Orange (RAO) face à la presse, ce mecredi

Défiance à l’autorité: Le FRAPP réclame des sanctions contre Orange-SONATEL

18 août 2020
Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

6 avril 2026
(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

6 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

6 avril 2026
Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

Appel au limogeage de Sonko : Abdou Fouta Diakhoumpa réclame une sanction contre Baye Mayoro Diop

6 avril 2026

Thiès : le Camp GMI renommé ”Camp des martyrs du 16 février 1994”

6 avril 2026
(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

(Video) « Modou Lo Waroul Wone Nangou Sa Thies Diko… Balla Gaye 2 » Coach Moussa Diop revient sur les clefs du combat

6 avril 2026
(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

(Video) « Erreurs Yi Modou Lo Def contre Sa Thies Moy… » les revelations de Gora Diop President des amateurs

6 avril 2026
(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

(Video) « J’ai eu une grosse deception, c’est d@ngereux quaand Canal+ nous donne 1e leçon.. Sa Thies » la réaction surprenante d’Abass Sow

6 avril 2026
(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

(Video) Sa Thies Roi Des Arènes: réaction à chaud de Lirou Diane qui @ttaque sévèrement Kounkande « Kou Menoul Xar Xaal Noy Meuna… »

5 avril 2026
(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

(Video) Premiere reaction du nouveau Roi des Arenes, Sa Thies après sa victoire contre Modou Lo

5 avril 2026
(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

(Video) Sa Thies en toute complicité avec Balla Gaye 2, Aziz Ndiaye & cie apres son couronnement contre Modou Lo

5 avril 2026
(Video) Réactions à chaud des Maras de Sa Thies qui répondent sèchement à Sa Touba & cie « Ci 3 Jours… »

(Video) Réactions à chaud des Maras de Sa Thies qui répondent sèchement à Sa Touba & cie « Ci 3 Jours… »

5 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 6 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Défiance à l’autorité: Le FRAPP réclame des sanctions contre Orange-SONATEL

by Bira
18 août 2020
in Actualités, SOCIETE
4
Le rassemblement des abonnés d’Orange (RAO) face à la presse, ce mecredi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Front pour une révolution anti-impérialiste panafricaine et populaire (FRAPP) a déposé un recours auprès de l’ARTP suite à l’entêtement de l’opérateur Orange-SONATEL qui refuse  de surseoir aux nouvelles offres mises sur le marché. Le Front n’exclut pas de saisir le Procureur « en dénonciation d’infractions d’actes de défiance et de discrédit à l’égard des mesures d’une structure publique, de trouble à l’ordre public économique, occasionnés par les responsables d’un opérateur sur le marché des télécommunications ». Voici l’intégralité de leur communiqué. 

« L’ARTP, en sa qualité de régulateur, investi d’une mission de service public avec ses déclinaisons naturelles en termes de protection de l’intérêt général et, tenant compte du contexte de crise et de pandémie mondiale de Covid-19, a demandé à Orange-SONATEL, de surseoir aux nouvelles offres mises sur le marché, le 22 juillet 2020 [et] à toutes les parties prenantes, de prendre acte de cette décision ».

Face à une telle décision, Orange-SONATEL décide toujours de maintenir ses tarifs, ce qui constitue en soi un acte de défiance publique à l’égard d’une autorité de régulation placée sous son contrôle et participe à jeter le discrédit sur une structure publique de la République investie d’une mission de service public.

De tels faits permettent de rappeler au régulateur que la protection des consommateurs est d’intérêt général et que le pouvoir de sanction constitue l’un des instruments de la régulation.

C’est pourquoi sur la base d’une saisine en réclamation de sanctions et de mesures utiles contre l’opérateur Orange-SONATEL, nous avons demandé à l’autorité de régulation des télécommunications et des Postes (ARTP) :

– D’infliger à l’opérateur Orange-SONATEL une sanction pour avoir maintenu ses tarifs par acte de défiance publique à l’égard d’une autorité de régulation placée sous son contrôle et de jeter le discrédit sur une structure publique de la République investie d’une mission de service public, violation des dispositions du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs notamment celles relatives à la légalité, la transparence et la loyauté des offres ;

– De mettre en œuvre à l’encontre d’Orange-SONATEL les pénalités, prévues par le Code des communications électroniques, ses décrets d’application et par le cahier des Charges, pour retard de l’opérateur dans l’activation des anciens forfaits illégalement supprimés ;

– De prendre toutes mesures utiles contre le maintien de ces nouvelles offres illégales décidées unilatéralement par l’opérateur Orange-SONATEL.

NB : Parallèlement à cette procédure administrative, nous nous réservons le droit de saisir le Procureur de la République en dénonciation d’infractions d’actes de défiance et de discrédit à l’égard des mesures d’une structure publique, de trouble à l’ordre public économique, occasionnés par les responsables d’un opérateur sur le marché des télécommunications.

A.K.C – Senegal7 

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

Prochain combat choc de Sa Thies : Tyson opte pour Franc

6 avril 2026
(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

(Vidéo) – Post de Baye Mayoro Diop contre Sonko : Mayabé très en colère et interpelle le PR Diomaye….

6 avril 2026
(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

(Vidéo) – L’analyse critique de Abass Sow sur le Discours à la Nation de Diomaye…

6 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.