VIDÉO – Négocié depuis sept ans, le CETA a marqué l’actualité cette semaine en raison du veto opposé par les Wallons à ce texte, finalement abandonné. Le texte a été signé dimanche.
• À quoi sert le CETA?
Le CETA, ou «accord économique et commercial global» («Comprehensive Economic and Trade Agreement», en anglais), pose les bases d’un partenariat économique entre l’Union européenne et le Canada. Il est souvent associé au TAFTA ou TTIP, son pendant américain qui vise à supprimer les barrières douanières entre les États-Unis et l’UE. Le Ceta est cependant abouti, à la différence du TAFTA. L’accord de plus de 2000 pages prévoit une série de mesures destinées à simplifier les échanges entre l’UE et le Canada.
• Quelles mesures concrètes prévoit-il?
Bien que le texte ne soit pas formellement adopté, il est déjà en grande partie validé et ses objectifs principaux sont détaillés par la Commission européenne. Les secteurs les plus concernés seront notamment l’agriculture, la législation et les marchés publics, à travers plusieurs mesures-clés:
Suppression des droits de douane. L’UE et le Canada pourront exporter leurs produits industriels sans avoir à s’acquitter des droits actuels. L’économie est chiffrée à 600 millions d’euros par an pour les exportateurs européens. Cette mesure s’appliquera notamment à l’industrie agroalimentaire. Concrètement, les denrées agricoles ainsi que les vins et spiritueux français pourront être plus facilement vendus au Canada, et inversement, dans l’objectif de maintenir des prix peu élevés.
Parmi les exceptions figurent certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. Pour exporter ces produits, le Canada devra mettre en place des filières garanties sans OGM et sans hormones.
Des marchés publics plus ouverts. La participation des entreprises à des marchés publics de l’autre côté de l’océan sera facilitée. Des sociétés européennes pourront ainsi être davantage employées par les autorités fédérales ou provinciales canadiennes des appels d’offres de marchés publics canadiens. Le changement se fait surtout dans ce sens, la quasi-totalité des marchés publics de l’UE étant déjà ouverts.
Des normes partagées. Une concertation sur la mise en place de réglementations communes aura lieu. L’objectif, à terme, est d’uniformiser les normes entre Canada et UE dans certains domaines. De quoi permettre à une entreprise européenne qui s’apprête à vendre un produit au Canada de ne pas avoir à passer par les organismes canadiens pour certifier sa conformité, et d’éviter les doubles-tests.
Une juridiction commune. L’Investment Court System serait chargé de régler les désaccords entre investisseurs et États. Les entreprises auraient notamment la possibilité de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
D’autres mesures portent par ailleurs sur les règles encadrant les spécificités culturelles et les indications géographiques -à titre d’exemple, le Roquefort et autres spécialités gastronomiques ne pourront être nommés ainsi que s’ils viennent effectivement des régions concernées-, la libéralisation de certains secteurs économiques, notamment les services financiers ou l’énergie, ou encore une reconnaissance mutuelle des qualifications de travailleurs.
• Pourquoi est-il contesté?
Présenté comme une avancée majeure pour le commerce UE-Canada, cet accord reste contesté par une grande partie des Européens. Avant la Belgique, il a engendré un vif débat en Allemagne, où ses détracteurs craignent qu’il entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements nationaux. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs grandes villes allemandes.
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Les Belges, de leur côté, à l’image de plusieurs organisations opposées à cet accord, contestaient ce qu’ils considèrent comme un affaiblissement des pouvoirs des États face aux entreprises, dans le cadre de la juridiction chargée de régler les différends avec les investisseurs. Plusieurs organisations écologistes ont ainsi questionné la possibilité, pour les États, de mettre en place des contraintes environnementales sans s’exposer à des poursuites.
Les opposants critiquent également le manque de protection des agriculteurs face à la plus grande ouverture des marchés et les risques de déstabilisation que pourraient représenter l’importation de grandes quantités de produits canadiens. «On va importer alors qu’on n’en a pas besoin», dénonçait ainsi José Bové, le 17 octobre sur France Inter.
Le texte est par ailleurs accusé de servir de «cheval de Troie» pour les États-Unis: alors que les négociations sur le TTIP n’ont toujours pas abouti, de nombreuses ONG pointent le risque de l’utilisation du CETA par des entreprises américaines disposant d’un siège au Canada. «Dès l’approbation du Ceta, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables», assure ainsi le collectif Stop Tafta.
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