• Latest
  • Trending
  • All
Kourouck, mon village (Par Thierno Bocoum)

Thierno Bocoum : « Où se trouve l’acte réglementaire qui permet au Président de la République de … ? »

20 janvier 2021
Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

3 avril 2026
(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

3 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

3 avril 2026
Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

3 avril 2026
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en WOLOF

(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en WOLOF

3 avril 2026
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

3 avril 2026
PR Diomaye : « Les Forces de Défense et de Sécurité sont des composantes vivantes de la Nation »

PR Diomaye : « Les Forces de Défense et de Sécurité sont des composantes vivantes de la Nation »

3 avril 2026
Clôture semaine de la Jeunesse : Ousmane Sonko annule ses voyages à l’étranger  !

Clôture semaine de la Jeunesse : Ousmane Sonko annule ses voyages à l’étranger !

3 avril 2026
Al Nassr : Retour décisif pour Sadio Mané !

Al Nassr : Retour décisif pour Sadio Mané !

3 avril 2026
Stade Caroline Faye de Mbour : Revoilà Azoura Fall !

Stade Caroline Faye de Mbour : Revoilà Azoura Fall !

3 avril 2026
(Video) Stade Caroline Faye: quand SONKO appelle Jean Michel Sene pour… Wally Diouf Bodian, Aida Mbodj & cie le…

(Video) Stade Caroline Faye: quand SONKO appelle Jean Michel Sene pour… Wally Diouf Bodian, Aida Mbodj & cie le…

3 avril 2026
(Video) « Nioune Stade Laniou Beugg » le message fort du Maire de Mbour, Cheikh Issa Sall à SONKO

(Video) « Nioune Stade Laniou Beugg » le message fort du Maire de Mbour, Cheikh Issa Sall à SONKO

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 3 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Thierno Bocoum : « Où se trouve l’acte réglementaire qui permet au Président de la République de … ? »

by Assane Seye
20 janvier 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Kourouck, mon village (Par Thierno Bocoum)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le communiqué du ministre, porte parole de la présidence de la République de ce mardi avait précisé que le « Président de la République a promulgué, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège ». Et qu’à cet effet, « Le Chef de l’Etat a décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès. »

Cependant, pour que cette décision soit valable il faut nécessairement un acte réglementaire en bonne et due forme: un décret de la part du Président de la République ou un arrêté du ministre de l’intérieur ou encore des gouverneurs concernés sur la base du pouvoir de délégation que confère au Président de la République l’article 25 alinéa 2 nouveau de la loi susvisée.

Le président de la République ne peut évidement pas s’adosser sur les arrêtés déjà pris et leur doter d’une légalité à travers la promulgation de la loi susvisée.
Ces arrêtés ont été pris avant la promulgation de la loi et ne comportent (évidement) aucun visa faisant référence à la nouvelle loi. D’ailleurs le principe de la non rétroactivité de la loi ne peut permettre une telle gymnastique.

A l’heure où nous écrivons ces lignes aucun acte réglementaire n’a été publié pour matérialiser la légalité de la décision du Président de la République d’instaurer un couvre-feu.Le communiqué du porte parole de la Présidence de la République qui nous donne l’information du maintien du couvre-feu n’a évidement aucune valeur juridique et ne peut suffire à produire un quelconque effet de droit.

Thierno Bocoum /President du mouvement AGIR

Tags: auBocoumdelal’acteoùpermetPrésidentquiréglementaireRépubliqueseThiernotrouve
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

3 avril 2026
(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

3 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.