La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a naguère sommé le Sénégal pays membre de cette instance sous régionale de procéder à la suppression de la loi sur le parrainage. Mais contre toute attente, le Sénégal a systématiquement rejeté cette injonction arguant que la Cedeao ne doit s’ingérer dans ses affaires intérieures. Une situation injustifiable qui continue vraisemblablement de diviser les spécialistes de droit international. Mais la question fondamentale est de se demander si le Sénégal peut se mettre en marge de cette instance sous régionale s’il tient à la perspective de l’intégration africaine ?
La Cour de Justice de la Cedeao est le principal organe judiciaire de la Communauté. La Cour de Justice a d’abord été créée par un protocole signé en 1991, puis sa mise en place a été formalisée dans l’article 15 du Traité révisé de la Communauté en 1993.
Cette institution régionale a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.
Du coup, cette Cour de justice n’empièterait en rien à la souveraineté de ses Etats membres mais elle en harmonise le droit communautaire. D’évidence, en sus des jalons posés par les Présidents Léopold Sédar Senghor, Abdou Diouf er Abdoulaye Wade dans la marche vers l’intégration africaine, le Président Macky Sall ne saurait vraisemblablement faire moins que ses prédécesseurs.
La trajectoire de l’histoire politique du pays de la teranga l’appelle à la constance africaine. De Karim Wade à Khalifa Sall, la Cour de justice de la Cedeao a relevé plusieurs vices de forme dans le cadre des procès de ces opposants mais le pouvoir de Macky n’en avait cure.
Aujourd’hui, cette même Cour de justice a sommé encore le Sénégal de procéder à la suppression de la loi sur le parrainage qui, selon elle, enfreint la libre participation des acteurs politiques aux élections. Mais les réactions du côté des tenants du pouvoir ne se sont pas fait attendre.
Juristes comme hommes politiques ont rivalisé d’ardeur pour jeter l’opprobre sur la Cedeao. Aujourd’hui, c’est l’heure des grands ensembles induits par la mondialisation. Et l’Afrique ne saurait se contenter de la balkanisation qui continue de l’étreindre.
Ses Etats ont l’obligation formelle de s’organiser en espaces intégrés-économiques, géopolitiques ou culturels. Si la Cedeao composée de 15 membres et brassant 360 millions d’habitants environ tend vers une intégration sous régionale de ses Etats membres, il serait insoutenable que le Sénégal qui en est pays membre veuille se mettre à dos de la Cour de justice de cette instance sous régionale.
Les enjeux géostratégiques Subsahariens sont énormes pour la communauté puisqu’il s’agit de promouvoir la coopération et l’intégration économique et la sécurité régionale. Cette sécurité régionale intègre de fait la justice des peuples dans un cadre éminemment communautaire.
Et c’est ce qui a abouti à la condamnation du Président Habré accusé de crime contre l’humanité par cette Cour communautaire. De surcroit, si le Chef de l’Etat Macky Sall arbore un certain leadership au niveau africain, il serait inopportun que le Sénégal veuille se mettre en marge de l’avis de la Cedeao.
Et Professeur Cheikh Anta Diop avait jadis balisé une Afrique debout et émancipé en ces termes : « “La mission historique de l’Afrique occidentale consiste donc, dans une large mesure, à profiter des facilités que lui donne l’histoire pour devenir sans délai un Etat fédéré puissant…”
Assane SEYE-Senegal7
