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Radié de la gendarmerie : Le capitaine Touré saisit la Cour de la Cedeao

by Assane Seye
28 juin 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
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Radié de la gendarmerie : Le capitaine Touré  saisit la  Cour de la Cedeao
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Le Capitaine Oumar Touré ne compte pas se laisser faire, rapporte les Echos. Radié des cadres de la gendarmerie et rétrogradé comme simple soldat, il va saisir la Cour Suprême et la Cour de justice de la CEDEAO.

En effet, des juristes ont décelé des irrégularités dans le décret portant sa radiation. Le conseil d’enquête s’étant opposé à sa radiation, le chef de l’État ne pouvait plus le radier.

Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête.

Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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