• Latest
  • Trending
  • All

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

18 janvier 2022
(Vidéo) Aff Pape Cheikh Diallo & cie, un nouveau reseau démantelé: Dieuwrigne Ndiasse hausse le ton

(Vidéo) Aff Pape Cheikh Diallo & cie, un nouveau reseau démantelé: Dieuwrigne Ndiasse hausse le ton

28 février 2026
Publication des bulletins de santé de présumés homosexuels : L’APR dénonce la posture du Premier ministre

Publication des bulletins de santé de présumés homosexuels : L’APR dénonce la posture du Premier ministre

27 février 2026
Durcissement de la loi sur l’homosexualité : L’APR dénonce une « manipulation et une hypocrisie politique »

Durcissement de la loi sur l’homosexualité : L’APR dénonce une « manipulation et une hypocrisie politique »

27 février 2026

(Vidéo) Act£s contre n@ture : Un nouveau réseau démantelé, un célèbre journaliste de télé cité avec des…

27 février 2026
(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 9

(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 9

27 février 2026
Dakar : La marche pacifique pour la libération des supporters sénégalais autorisée

Dakar : La marche pacifique pour la libération des supporters sénégalais autorisée

27 février 2026
UCAD : Le COUD prend des mesures fortes pour garantir la sécurité des étudiants et du personnel dans le campus social

UCAD : Le COUD prend des mesures fortes pour garantir la sécurité des étudiants et du personnel dans le campus social

27 février 2026
Alioune TINE : « Sembéne mérite qu’on baptise la place de l’Indépendance Place Ousmane Sembéne »

Alioune TINE : « Sembéne mérite qu’on baptise la place de l’Indépendance Place Ousmane Sembéne »

27 février 2026
Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

Éducation : Le concours d’entrée en classe de 6e officiellement supprimé !

27 février 2026
« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

« Incursion de soldats mauritaniens sur le territoire sénégalais » : Le député Tahirou Sarr interpelle le Premier ministre Ousmane SONKO

27 février 2026
Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

Fonds communs dans les régies financières : Babacar Ba interpelle le Premier ministre

27 février 2026
Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

Décès de la comédienne Nar Gade Gaye : La Nation rend hommage à une figure emblématique du théâtre sénégalais

27 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, février 28, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités>Justice

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

by Senegal7 Post
18 janvier 2022
in Actualités>Justice
0
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

 L’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux a été présidée ce matin par le Président de la république, Macky Sall , sous le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national. Une occasion saisie par Cheikh Tidiane Coulibaly, le premier  président de la Cour suprême d’alerter sur les problèmes liés au foncier dans notre pays.

« Malgré les efforts de simplification notés dans la déclinaison des objectifs et principes de la réforme,  force est de constater que l’application de la loi sur le domaine nationale continue à générer de nombreux conflits portés devant nos juridictions », a laissé entendre le magistrat.

Il ajoute que les sources de conflit les plus courantes sont,  en général, liés au non-respect des procédures d’affectation  et de désaffectation des terres, à la contestation des décisions portant sur la mise à disposition de grandes superficies de terres à des sociétés étrangères.

« Mais également à la fréquence des opérations d’immatriculation au profit de l’Etat, des terrains classés dans le domaine national, suivis de leur attribution à des particuliers. Les cas d’attribution des terres portant sur des superficies manifestement exagérées entrainent de nos jours de nombreux conflits constituant des menaces réelles sur la stabilité dans les communautés « , alerte le magistrat.

Il signale que des litiges de cette nature sont fréquemment portés devant le juge de l’excès de pouvoir par des  populations qui comparaissent avec  la ferme conviction d’avoir été spoliés avec la complicité de leurs élus locaux.

Cheikh tidiane Couloubaly indique donc, qu’il est aujourd’hui essentiel que « le patrimoine foncier national soit préservé comme un legs précieux destiné aux générations futures. »

Diaraf DIOUF Senegal7

Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Aff Pape Cheikh Diallo & cie, un nouveau reseau démantelé: Dieuwrigne Ndiasse hausse le ton

(Vidéo) Aff Pape Cheikh Diallo & cie, un nouveau reseau démantelé: Dieuwrigne Ndiasse hausse le ton

28 février 2026
Publication des bulletins de santé de présumés homosexuels : L’APR dénonce la posture du Premier ministre

Publication des bulletins de santé de présumés homosexuels : L’APR dénonce la posture du Premier ministre

27 février 2026
Durcissement de la loi sur l’homosexualité : L’APR dénonce une « manipulation et une hypocrisie politique »

Durcissement de la loi sur l’homosexualité : L’APR dénonce une « manipulation et une hypocrisie politique »

27 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.