• Latest
  • Trending
  • All

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

18 janvier 2022
Justice : Le fils d’Idrissa Seck placé sous mandat de dépôt

Justice : Le fils d’Idrissa Seck placé sous mandat de dépôt

29 avril 2026
Linguère : 19 personnes arrêtées dans une affaire d’actes contre nature

Affaire Pape Cheikh Diallo : six nouvelles interpellations

29 avril 2026
ADVERTISEMENT
Madane Kane se lâche : »Ce qu’un gouvernement et une majorité parlementaire conscients des urgences de l’heure devraient faire… »

Madane Kane se lâche : »Ce qu’un gouvernement et une majorité parlementaire conscients des urgences de l’heure devraient faire… »

29 avril 2026
(Video) « Farba Tay Dafa Bénéficié Wou Ci Liñou Done Xéx.. Limou Amni Ñokoko Xéxal… Pape Malick Ndour » Serigne Modou Astou Mbacke

(Video) « Farba Tay Dafa Bénéficié Wou Ci Liñou Done Xéx.. Limou Amni Ñokoko Xéxal… Pape Malick Ndour » Serigne Modou Astou Mbacke

29 avril 2026
(Video) Pape Malick Ndour placé sous mandat de dépôt : la reaction musclée de Karim Xrum Xax « Ñom Liñou Beug Moy… »

(Video) Pape Malick Ndour placé sous mandat de dépôt : la reaction musclée de Karim Xrum Xax « Ñom Liñou Beug Moy… »

29 avril 2026
(Video) Cheikh Bara Ndiaye raille Pape Djibril Fall « Partem Bi Yeup Meune Nalène Servir Ataya… Dou Opposant… SONKO… »

(Video) Cheikh Bara Ndiaye raille Pape Djibril Fall « Partem Bi Yeup Meune Nalène Servir Ataya… Dou Opposant… SONKO… »

28 avril 2026
(Video) « Farba Ngom Amna Ndam Ci Kaw Nitt Gni… Ndax Haine Lagneko Diappé » Karim Xrum Xax assène ses verites

(Video) « Farba Ngom Amna Ndam Ci Kaw Nitt Gni… Ndax Haine Lagneko Diappé » Karim Xrum Xax assène ses verites

28 avril 2026
Dernière minute :  Ndella Madior Diouf obtient la liberté provisoire

Dernière minute : Ndella Madior Diouf obtient la liberté provisoire

28 avril 2026
Affaire Pape M. Ndour : La CCR s’indigne contre la décision de la Cour suprême

Affaire Pape M. Ndour : La CCR s’indigne contre la décision de la Cour suprême

28 avril 2026
Demi-finale aller de la League des Champions : Le PSG s’impose face au Bayern (5-4)

Demi-finale aller de la League des Champions : Le PSG s’impose face au Bayern (5-4)

28 avril 2026
Al-Nassr : Sadio Mané fait son retour à l’entraînement

Al-Nassr : Sadio Mané fait son retour à l’entraînement

28 avril 2026
RS : Interpellation d’un individu pour usurpation d’identité, escroquerie et vols simples

RS : Interpellation d’un individu pour usurpation d’identité, escroquerie et vols simples

28 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 29 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités>Justice

Le 1er président de la Cour suprême alerte sur les problèmes liés au foncier

by Senegal7 Post
18 janvier 2022
in Actualités>Justice
0
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

 L’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux a été présidée ce matin par le Président de la république, Macky Sall , sous le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national. Une occasion saisie par Cheikh Tidiane Coulibaly, le premier  président de la Cour suprême d’alerter sur les problèmes liés au foncier dans notre pays.

« Malgré les efforts de simplification notés dans la déclinaison des objectifs et principes de la réforme,  force est de constater que l’application de la loi sur le domaine nationale continue à générer de nombreux conflits portés devant nos juridictions », a laissé entendre le magistrat.

Il ajoute que les sources de conflit les plus courantes sont,  en général, liés au non-respect des procédures d’affectation  et de désaffectation des terres, à la contestation des décisions portant sur la mise à disposition de grandes superficies de terres à des sociétés étrangères.

« Mais également à la fréquence des opérations d’immatriculation au profit de l’Etat, des terrains classés dans le domaine national, suivis de leur attribution à des particuliers. Les cas d’attribution des terres portant sur des superficies manifestement exagérées entrainent de nos jours de nombreux conflits constituant des menaces réelles sur la stabilité dans les communautés « , alerte le magistrat.

Il signale que des litiges de cette nature sont fréquemment portés devant le juge de l’excès de pouvoir par des  populations qui comparaissent avec  la ferme conviction d’avoir été spoliés avec la complicité de leurs élus locaux.

Cheikh tidiane Couloubaly indique donc, qu’il est aujourd’hui essentiel que « le patrimoine foncier national soit préservé comme un legs précieux destiné aux générations futures. »

Diaraf DIOUF Senegal7

Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.