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Non -respect de la Parité : L’Observatoire national met en garde certains Bureaux de Conseils départementaux et municipaux

by Senegal7 Post
12 février 2022
in Actualités, Politique
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Les installations de certains Bureaux de Conseils départementaux et municipaux sont déjà au centre de polémiques . Ce, pour non-respect de la loi sur la parité. En effet,  l’Observatoire national de la Parité dit avoir constaté, à travers des informations fournies par le Réseau National de Veille et d’Alerte, en partenariat avec les organisations de la Société civile, que la parité femme-homme n’a pas été respectée dans les Bureaux de certains Conseils départementaux.

« En effet, les bureaux ont été installés sans tenir compte de l’alternance de sexe entre le Maire et le premier adjoint ou le Président du Conseil départemental et le Vice-président. De telles pratiques constituent une violation manifeste de l’article 2 du décret numéro 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la Parité qui impose l’alternance des sexes au sein des Conseils territoriaux, leur Bureau et leurs Commissions « , lit-on dans le communiqué de l’ONP de ce vendredi.

Qui rappelle, à titre dissuasif, que la Cour d’Appel de Dakar avait annulé en 2014 l’élection du Bureau municipal non paritaire de Keur Massar, à partir du 1er adjoint, car ce dernier était de même sexe que le Maire. Une décision qui a été confirmée par la Cour suprême le 26 février 2015.

 » L’ONP rappelle par ailleurs que le non-respect de la parité alternée femme-homme dans l’élection des membres des organes des Conseils territoriaux est susceptible d’annulation devant les juridictions compétentes, conformément aux articles 99 Code général des Collectivités territoriales, L.261 et L.299 du Code électoral.

Le Directeur de Amnesty International Sénégal, Seydi Gassama, a posté sur son compte Twitter des photos illustrant l’installation du maire de la commune de Darou Khoudoss, Magor Kane et de son équipe municipale, par le sous-préfet de Méouane, avec un bureau composé exclusivement d’hommes.

L’Observatoire national de la Parité met en garde certains Bureaux de Conseils départementaux et municipaux qui n’ont pas respecté la parité
Diaraf DIOUF Senegal7
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