Réflexion : La République pourrait elle être en danger au sortir des élections législatives ? (Boubacar Mohamed SY)

Les élections législatives s’approchent à une vitesse grand v.

Elles permettront le renouvellement du personnel parlementaire.

Cependant, les élections législatives prochaines doivent acter la rupture de la pratique parlementaire toujours usitée et renforcée avec la législature actuelle.

C’est à dire une pratique parlementaire qui fait transparaître la méconnaissance par le député lui même des missions qui lui ont été octroyées par la constitution.

C’est en ce sens que le génie du Président de la République, par ailleurs chef de coalition, Macky Sall doit faire des étincelles.

Il doit réussir à unir son parti partout et faire collaborer tout le monde ; d’une part, il doit faire transparaître légitimité, intellect et maestria, chez chaque candidat investi sur la liste Benno Bokk Yakar ; d’autre part.

Autrement dit, n’importe lequel des candidats investis sur la liste Benno Bokk Yakar doit recueillir adhésion du plus grand nombre et pouvoir face à tous les autres députés de l’opposition réunis.

C’est la première bataille à gagner. Et pas des moindres, il faut l’avouer.

Cela dit, il est important de juste rappeler furtivement, car n’étant l’objet principal du présent document, les missions du député.

La mission principale du député est celle de représenter le peuple.

Cela implique deux autres missions.

Bien que complexes dans la pratiques, ces deux missions sont simples dans leur entendement.

La première est le vote des lois. Il s’agit de toutes les lois en vigueur notamment celles de finances.

La seconde est le suivi, évaluation et contrôle du travail gouvernemental.

Le rappel de ces missions, dont l’exerce fait fonctionner les institutions, permet de comprendre la fragilité de la République, qui pourrait se retrouver en danger, dès lors que l’Assemblée Nationale est contrôlée par l’opposition.

L’opposition doit être représentative à l’Assemblée Nationale. Il n’y a point de doute là dessus.

Les questions, par contre, à chercher réponses, sont de savoir si l’opposition – tout comme le pouvoir d’ailleurs – serait-elle à la hauteur des enjeux si une fois elle dirigerait l’Assemblée Nationale.

Qu’en est il, tout aussi, d’une possibilité de cohabitation dans un régime dit présidentiel ou hyper-présidentiel ?

En vérité, le Sénégal a quasiment les mêmes textes constitutionnels, à quelques exceptions près, de la France.

Sauf qu’en France et comparativement, la V République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle.

La cohabitation ; qui n’était pourtant voulue par le constituant de la V République, il était plus recherché la prééminence du Président de la République, pouvant être définie par une coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et du gouvernement politique antagoniste, avait fini par montrer ses limites ou son inefficacité pour ne dire stérilité dans la menée des politiques publiques.

Bien qu’elle n’était souhaitée au départ ; à l’analyse, elle était possible par le simple fait des pouvoirs solides dont dispose le Premier Ministre Français et au cas où l’opposition est dominante à l’Assemblée Nationale.

N’oublions, en effet, que le Premier Ministre français est le chef du gouvernement et qu’il mène la politique de la Nation.

En ce sens déjà, le caractère dyarchique de l’exécutif transparait moyennement.

Il réapparaissait beaucoup plus clairement et quelques fois très durement quand le même Premier Ministre, du fait du jeu électoral politique, sortait des abysses de l’opposition.

Ainsi, la cohabitation expérimentée par des sommités politiques tels Mitterrand-Chirac, Mitterand-Balladur ou encore Chirac-Jospin avait-elle fini de montrer les problèmes suivants :

• L’inefficacité de l’action gouvernementale ;
• Difficultés de procéder à des réformes structurelles ;
• Affaiblissement du pays sur la scène internationale en cas d’opposition entre les deux têtes de l’exécutif.

Les problèmes découlants des périodes de cohabitation successives ont justifié certainement les propos de Français Fillon, tout puissant PM du Président Sarkozy, qui disait Expressis Verbis ce qui suit :

[La République est morte en 1986 lorsque nous avons accepté la cohabitation. Car celle ci est le signe que le pouvoir présidentiel que De-Gaulle voulait au-dessus de celui de partis politiques peut se retrouver être mis en danger face à ces partis]

Soit dit en pensant, la phrase de Fillon interpelle. Car tout aussi, la République ne doit mourrir des pratiques, quelques fois aux antipodes de la morale, du seul fait du pouvoir politique en place.

Par suite, pour remédier à la possibilité de cohabitation, la France a, dès l’année 2000, réduit le mandat présidentiel. Elle le faisait passer de sept années à cinq années .

L’impossibilité de cohabitation a été renforcée avec la décision d’inverser les deux scrutins, ceux présidentiel et législatif.

Ainsi, l’élection présidentielle est-elle organisée juste avant celle législative. L’intervalle étant de moins deux mois.

L’inversion du scrutin visait et vise toujours à doter du Président de la République d’une majorité confortable à l’Assemblée Nationale.

Ce qui lui permettrait de gouverner sans grande complication institutionnelle et de pouvoir faire face aux problèmes des populations.

Cependant ; bien qu’il soit mis en œuvre des mécanismes pour éviter la cohabitation et par ricochet un quelconque blocage institutionnel, il n’en demeure pas moins qu’il y’a des possibilités pouvant aboutir à la cohabitation.

À l’analyse, lesdites possibilités permettant au retour de la cohabitation s’apparentent au cas de force majeure.

Pour revenir au Sénégal, l’impossibilité de cohabitation n’est absolue. Au contraire, si l’opposition gagne les élections législatives, elle imposera une cohabitation de fait.

Le Président de la République serait dans l’obligation, en pareille circonstance, de composer avec l’opposition.

De même, cette dernière serait elle aussi dans l’obligation de respecter le Président et de collaborer avec lui sur les projets qu’elle n’approuve pas ou qu’elle juge impertinente.

Car de la même manière que l’opposition peut bloquer l’exécutif au cas où le Président de la République voudrait gouverner seul ; gouvernance quasiment impossible, ce dernier peut tout aussi, si établissement d’un gouvernement élargi, refusait de signer les décrets et ordonnances.

Il peut aller jusqu’à la limite extrême à savoir dissoudre l’Assemblée Nationale et organiser dans la foulée d’autres élections législatives.

Il ne faut oublier que le Président de la République, fort heureusement d’ailleurs, garde comme réservé à lui les domaines suivants : Défenses et Affaires Étrangères.

Les situations décrites montrent la complexité ou l’impossibilité dans nos sociétés africaines de la cohabitation.

L’inimitié est quelques fois trop présente entre acteurs politiques.

Par conséquent, la cohabitation serait plus néfaste que la situation vécue et pour laquelle il est voulu changement.

Il est même possible de dire, en conclusion, qu’en l’expérimentant La République pourrait être en danger.

Boubacar Mohamed SY.
Juriste.
Conseiller municipal.
Alsar Patte d’oie.