Ni la double inscription sur une liste, ni l’inéligibilité (qui doit être notifiée au mandataire de la coalition concernée et régularisée dans les délais prescrits par la loi) n’entrainent l’invalidation d’une liste de candidature.
La double inscription sur une liste n’entraine pas l’irrecevabilité de la liste des candidats
Par requête en date du 15 novembre 2021, le mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi, Abdoulaye Matar Lo a saisi la cour d’appel de Thiès, aux fins de déclarer irrecevables, les listes de candidats de Benno Bok Yakaar et de Bok Guis Guis pour les élections locales du 23 janvier 2022, au motif que la dénommée Astou NDIOUCK serait inscrite à la fois sur la liste des candidats suppléants au scrutin proportionnel de la coalition Benno Bok Yakaar et sur celle des candidats titulaires de la coalition Bok Guis Guis.
Dans son arrêt n°39 du 19 novembre 2021, la Cour d’appel a invalidé la candidature de Mme Astou Ndiouck inscrite sur la liste de la coalition Benno Bok Yakaar et sur celle de la coalition Bok Guis Guis. Les listes de Benno Bok Yakaar et de Bok Guis Guis n’ont pas été déclarées irrecevables.
Commentaire de l’arrêt n°39 du 19 novembre 2021.
La double inscription sur une même liste ou sur 2 listes différentes n’entraine pas l’irrecevabilité d’une liste de candidats, mais uniquement l’invalidation de la candidature de la personne concernée. Dans le cas d’espèce, la coalition procède à son remplacement, par un autre candidat.
L’inéligibilité n’entraine pas l’irrecevabilité de la liste des candidats.
Selon une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel (nous disposons de nombreuses décisions du conseil constitutionnel en la matière), qui doit obligatoirement être saisi par le Ministre chargé des élections en cas d’inéligibilité, l’inéligibilité d’une candidature n’entraine jamais l’irrecevabilité d’une liste de candidats.
L’article LO.182 dispose : Après le délai de cinq jours prévus à l’alinéa premier de l’article L179 et ce, jusqu’à la date de prise de l’arrêté publiant les déclarations reçues, s’il apparait qu’une déclaration de candidature a été déposée en faveur d’une personne inéligible, le Ministre chargé des élections doit saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours de la saisine sur la recevabilité de ladite candidature. Si les délais mentionnés à l’alinéa premier ne sont pas respectés, la candidature doit être reçue.
Dans ses décisions n° 4/E, 5/E et 6 E du 15 avril 1998, le Conseil Constitutionnel saisi sur l’inéligibilité de 2 candidats du Rassemblement national démocratique, 2 candidats du Parti de l’indépendance et du travail et 17 candidats du Mouvement Républicain sénégalais a déclaré les 21 candidatures irrecevables. Les listes de candidature des partis concernés n’ont jamais été déclarées irrecevables.
En conséquence, l’inéligibilité impacte uniquement la candidature du candidat, mais jamais celle de la liste.
Conclusion :
Afin que nul n’en ignore, ni la double inscription sur une liste, ni l’inéligibilité du candidat n’entrainent l’irrecevabilité d’une liste de candidats (seuls les candidats concernés sont impactés).
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YEWWI sera sur la ligne de départ pour le scrutin du 31 juillet 2022 : il ne faut point en douter (sa liste nationale est parfaitement recevable).
Seybani SOUGOU
