Abdou Abel Thiam (Artp), sur l’affaire l’affaire Tigo: «S’il est établi qu’il y a rupture de contrat entre Wari et Millicom, l’Etat ne pourra que le constater, nous ne sommes pas là pour…»

Abdou Abel Thiam sous sa casquette de président du collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), se prononcer sur la guerre entre Kabirou Mbodj, président du groupe Wari, et Yérim Sow, président de Teylium-nji-sofima, pour l’acquisition de la licence de Tigo. Il a tenu à lever toute équivoque concernant le décret n°2017-1475, en date du 1er août 2017.

Vous êtes également le président du collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Il y a beaucoup de bruit autour de la cession de la licence de Tigo. Pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier qui déchaine des passions ?

Tout d’abord, la loi dit que la licence n’est pas la propriété de celui à qui elle est attribuée. Dans tous les cas, c’est la licence de l’Etat du Sénégal, qui peut l’attribuer à quelqu’un pour une durée bien déterminée. Dans une première phase, l’Etat a été informé de la volonté de Millicom de céder cette licence à Wari. Et il a été demandé à l’état une sorte de certificat de non-objection. Aux derniers résultats, lorsque cette expression de non-objection de l’Etat a été faite, il s’est trouvé qu’entre les deux cocontractants, en l’occurrence Wari et Millicom, la chose n’a pas abouti.

Mais l’Etat a déjà approuvé cette cession avec le décret pris par le Président Sall…

Avant la prise de ce décret qui sanctionne la non-objection de l’Etat, c’est-à-dire qui valide, non pas la cession, mais la volonté de cession, il ‘est trouvé qu’il y a eu des problèmes entre les deux cocontractants.

Des problèmes qui ont été exposés à nous tous, les intervenants dans le secteur des télécoms, comme le grand public. Millicom nous a informés de sa volonté de céder la licence Tigo à un nouveau consortium, c’est-à-dire celui de Yérim Sow.

Et par la même occasion, millicom nous a informés de l’avortement du processus par lequel Wari et millicom entendaient procéder à cette cession.

Est-ce à dire que le président de la République pourrait prendre un autre décret en faveur de Yérim Sow ?

Ce qu’il faut retenir, c’est que le décret pris par le Président était un décret qui validait l’accord de cession entre Wari et Millicom. Mais si au final, comme on nous l’a présenté après l’accord de cession, il n’y a pas eu de cession, nous ferons savoir que nous sommes dans un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat qui applique la loi et à qui s‘applique la loi.

Nous sommes dans un domaine commercial où une fois les problèmes de sécurité et de sureté de l’Etat réglé, l’Etat ne peut contraindre personne à vendre quoi que ce soit. Encore moins à vendre à qui que ce soit.

La licence appartient à Millicom pendant cette durée, et Millicom vend à qui il veut. Ça veut dire qu’aujourd’hui, si Millicom s’entend avec une entité autre que Wari pour la céder, une fois que l’Etat se sera aménagé les moyens de savoir quelle est cette entité, si elle n’est pas une menace pour les intérêts du pays, à partir de ce moment, l’Etat ne pourra que suivre; c’est-à-dire, constater que quelqu’un qui détient un bail, veut rétrocéder ce bail à quelqu’un d’autre pour la durée qui reste de ce bail.

Et il n’y a aucun problème à ce niveau. Donc, il faut comprendre ce décret du président comme un acte à travers lequel l’Etat ne s’opposait pas. Mais l’Etat ne peut pas interférer dans les relations contractuelles entre privés.

Que ce soit avec des nationaux, tant mieux, c’est ce que nous voulons. Mais l’Etat ne peut pas se substituer à l’acquéreur ou forcer celui qui cède, de le faire pour quelqu’un d’autre. Nous suivons le dossier. S’il est établi qu’il y a rupture de contrat entre Wari et Millicom, l’Etat ne pourra que le constater. Nous ne sommes pas là pour entrer dans les détails sur ce qui oppose Wari à Millicom.

Voxpopuli lu par Senegal7