Affaire des passeports diplomatiques : L’analyse d’un enseignant chercheur en droit public

Par Assane Seye On Avr 16, 2024

Le sujet est sur toutes les langues depuis dimanche dernier suite à un post de la députée Adji Mergane Kanouté sur sa page Facebook. Depuis quelques jours, certains dignitaires de l’ancien régime n’arrivent plus à quitter le sol sénégalais avec leur passeport diplomatique. Ils sont tous immédiatement bloqués à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass par les autorités aéroportuaires.

Ces dernières ont reçu des instructions fermes : Aucun détenteur d’un passeport diplomatique ne peut quitter le sol sénégalais sans un ordre de mission. Une instruction tout à fait compréhensible si l’on sait que le passeport diplomatique est un document confidentiel lié à l’exercice d’une fonction.

Donc, si on est ministre en exercice, on peut en bénéficier mais, s’interroge Pape Moussa Gueye, docteur en droit public, «comment voulez-vous que quelqu’un qui ne travaille pas pour l’Etat puisse bénéficier des privilèges de l’Etat parce que le passeport diplomatique est un privilège qui a pour objectif de faciliter le travail».

Donc, quel devrait être le comportement du chef de l’Etat vis-à-vis du décret n°2024-843 modifiant l’article 1er du décret n°90-034 abrogeant et remplaçant l’article 12 du décret n°78-21 du 6 janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et de service et fixant les modalités de leur établissement.

Lequel décret, signé le 28 mars dernier par le président Macky Sall et co-signé par son Premier ministre Me Sidiki Kaba, autorise aux anciens chefs d’Etat, aux anciens chefs de gouvernement, aux anciens ministres, aux anciens secrétaires d’Etat et à leurs conjoints d’obtenir un passeport diplomatique.

«Il faut abroger le décret», répond notre interlocuteur qui est convaincu que «l’actuel président peut prendre un décret pour abroger tout ce que le président avait pris sous le format du principe de la mutabilité du service public. Cela est toujours possible parce qu’on est dans le délai du contentieux, qui est de deux mois. Au-delà des deux mois, le président Bassirou Diomaye Faye pouvait avoir des difficultés mais là on est dans les délais du recours».

Certes, poursuit-il, «Macky Sall était dans les délais légaux parce que c’est avant l’expiration de son mandat. Mais, il faut apprécier du point de vue de l’éthique, du point de vue de la morale. Est-ce que à une semaine ou à quelques jours de la fin de son mandat, il peut se permettre de faire des privilèges à des agents de l’Etat et des privilèges qui coûtent très cher aux contribuables sénégalais».

Assane SEYE-Senegal7