Affaire Guy Marius Sagna : Le Forum du Justiciable juge son arrestation illégale

Le bureau exécutif du Forum du justiciable juge illégale l’arrestation de Guy Maruis Sagna. Arrêté sans qu’aucun motif ne lui soit notifié, Babacar Bâ et Cie estiment que le Sénégal viole les conventions internationales et le code pénal Sénégalais.

L’arrestation de Monsieur Guy Marius Sagna le mardi 16 Juillet par la section de recherche de la gendarmerie sur instruction du Procureur de la République et qui à ce jour bénéficie d’un deuxième retour de parquet sans aucune notification des motifs de son arrestation laisse apparaitre que son arrestation ne repose sous aucune base légale. Un fait inadmissible et relève à la limite d’une détention purement arbitraire. Le Forum du Justiciable rappelle, que conformément aux conventions internationales et au code pénal sénégalais « Nul crime, nul délit, nulle contravention ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prévues par la loi ou le règlement avant qu’ils fussent commis ». Autrement dit aucun citoyen sénégalais, fusse-t-il ses opinions ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par la loi. Le Forum du Justiciable, en l’absence d’élément constitutif d’une quelconque infraction notamment l’élément légal demande solennellement la libération sans délai de Monsieur Guy Marius Sagna.
Assane SEYE-Senegal7