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Home Actualités Justice

Affaire Khalifa Sall : L’Etat plaide pour l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Dakar

by Assane Seye
24 juillet 2018
in Justice
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Procès en appel de Khalifa : L’arrêté de la  Cedeao bouté  hors  de l’audience
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Les avocats de l’Etat veulent écarter ceux de Khalifa Sall et ses Co-prévenus. Hier, ils ont plaidé l’irrecevabilité de la constitution  de partie civile de la ville de Dakar dans le procès en appel du maire de Dakar, relate Enquête.

Le combat se poursuit entre les avocats de l’Etat et ceux de Khalifa Sall et ses co-inculpés. Les défenseurs du gouvernement sont contre la recevabilité de la constitution de la ville de Dakar. Ils ont mis l’accent sur la qualité des dossiers qui avaient été déposés par le conseil municipal. Car, ont-t-ils dits, il faut obligatoirement demander l’infirmation d’un juge pour être en mesure d’être déclaré recevable à nouveau. Personne ne peut se présenter deux fois dans un procès. Ainsi, Selon Me Samba Bitèye, le conseil municipal avait déposé une nouvelle délibération pour régulariser sa constitution qui avait été irrecevable en premier instance. Et, il a poursuivi que cela est interdit par le double degré de la juridiction.

Cependant, les avocats de la ville de Dakar ne devront pas tarder à répliquer. Ils vont répondre à leurs collègues aujourd’hui. En premier instance, leur lettre de constitution avait été rejetée pour ne pas être soumise en second lecteur auprès de la préfecture. Mais, cela a été finalement rectifié.

Pape Coly-(Stagiaire)-Senegal7

Tags: civileDakarKhalifal’Etatl’irrecevabilitépartieplaideville« Constitution
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Assane Seye

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