Affaire Khalifa Sall : le mandat de dépôt devient caduc…

Ce jeudi 7 septembre marquera les 6 mois de détention de Khalifa Sall. « Conformément à la loi, en matière correctionnelle, le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée maximum de 6 mois non renouvelable. Donc, au-delà des 6 mois de détention si aucune ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel n’est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc et par conséquent Monsieur Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive », a informé le Forum du justiciable dans le journal Libération.

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