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Home Actualités Justice

Affaire Locafrique : Le juge des contentieux du Registre de commerce restitue l’entreprise à Khadim Ba

by Bira
4 septembre 2023
in Justice
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Affaire Locafrique : Le juge des contentieux du Registre de commerce restitue l’entreprise à Khadim Ba
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L’opposition entre Amadou Bâ et son fils, Khadim Bâ, ne montre aucun signe d’apaisement. La fin de cette affaire reste encore incertaine. La brève victoire d’Amadou Bâ, qui avait réussi à évincer son fils de Locafrique, semble éphémère, car Khadim Bâ est sur le point de regagner sa position. Récemment, le magistrat du Tribunal de commerce a instruit l’Administrateur des Greffes de remplacer les noms d’Amadou Bâ et de son équipe par ceux de Khadim Bâ sur le Registre de commerce. C’était inattendu.

 

Pourquoi cette décision du magistrat ? Pour comprendre, il faut revenir à une décision antérieure du juge chargé de la mise en état, datée du 12 avril 2023. Il avait décidé de suspendre les résolutions des assemblées des 17 et 24 février 2020 jusqu’à une décision finale du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar sur l’affaire en cours.

Il convient de noter que ces assemblées avaient entraîné la destitution des administrateurs élus en octobre 2017 (incluant Khadim Bâ) et l’installation d’une nouvelle équipe, une manœuvre réussie par Amadou Bâ et confirmée par le juge de référés.

Mais, Khadim Bâ argumente que la décision prise le 1er décembre 2020, qui avait demandé de restaurer les noms d’Amadou Bâ et de ses associés, était basée sur les procès-verbaux des assemblées de février 2020. Ces mêmes procès-verbaux que le juge avait demandé de suspendre en avril 2023. Le magistrat du Tribunal de commerce a reconnu cette argumentation, notant que la décision d’avril 2023 était incontestable, bien qu’elle ne soit pas définitive.

Il a donc conclu que tant qu’une décision finale n’est pas prise, les effets de ces procès-verbaux sont suspendus, ce qui signifie que Khadim Bâ et son équipe sont réintégrés au Registre de commerce. Cependant, l’issue reste incertaine et Amadou Bâ pourrait encore riposter.

 

 

 

SARA JUPITER     Senegal7

Tags: jugé
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