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Affaire Luc Nicolaï: La Cour suprême contre la décision de la Cour d’appel

by Bira
15 décembre 2016
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Affaire Luc Nicolaï: La Cour suprême contre  la décision de la Cour d’appel
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L’affaire Lamantin Beach à Saly refait surface. La Cour suprême a cassé la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Luc Nicolaï à 5 ans de prison dont 3 ferme et une amende de 500 millions.

Pour son avocat, Me Bamba Cissé, c’est une décision qui est particulièrement juste.

« La Cour d’appel, soutient-il sur la Rfm, lorsqu’elle rendait sa décision, l’avait fait, selon une composition qui n’était pas régulière. Parce qu’il y un des juges  qui avait pris part au débat et qui  n’était pas là à la date où l’affaire avait été vidée. C’était le motif essentiel du pourvoi en cassation. Et la Cour suprême a considéré que le motif était pertinent et en a déduit l’annulation et la cassation entière de l’arrêt qui avait été rendue dans l’affaire Luc Nicolaï ».

Cependant, précise Me Cissé, « le dossier n’est pas encore clos. « Ici, il s’agit d’une cassation avec renvoi. Il y aura d’autres juges qui vont statuer sur l’affaire Luc Nicolae. Et on considère aujourd’hui qu’il est présumé totalement innocent. Jusqu’à ce qu’une autre Cour s’estime  confirmer cette innocence ou le devoir déclarer coupable.

Pour rappel, Luc Nicolaï est poursuivi pour détention de drogue, association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion de fonds… avec senego

senegal7.com

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