Après le 11 août, toute décision du Conseil Constitutionnel portant la signature de Papa O. SAKHO sera illégale (par: S. Sougou)

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».

Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra figurer en aucun cas dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022.

Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.

Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date limite de contestation des opérations électorales (+ 5 jours après la proclamation des résultats provisoires par la commission nationale de recensement des votes) 09 aout 2022
Délai maximum de dépôt des mémoires en réponse par les mandataires des listes en présence (+ 3 jours) 12 aout 2022
Date limite de Proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel (+ 5 jours) 17 aout 2022
Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale).

A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants).
Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil Constitutionnel une instance de falsification et de fabrication du FAUX.

Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.

Cordialement

Seybani SOUGOU

Nota bene – Article LO.194 du code électoral

« Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au Greffe du Conseil constitutionnel par l’un des candidats dans les 5 jours suivant la proclamation provisoire, le Conseil constitutionnel déclare les députés définitivement élus.

Les résultats définitifs des élections législatives font l’objet d’une publication dans le Journal officiel, bureau de vote par bureau de vote ».