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Article 80 : Redoutable rempart du pouvoir de Macky

by Assane Seye
19 février 2020
in A la Une, Actualités, Justice
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Article 80 : Redoutable rempart du pouvoir de Macky
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Depuis son arrivée à la Magistrature suprême, Macky Sall, opposant qui avait combattu bec et ongle les restrictions des libertés au Sénégal, fait fi de tout. Ainsi, pour bien mener à bien son magistère, il brandit à tout va l’article 80, (article fourre- tout). Ce, au point de s’opposer à sa disparition du code pénal comme le veut l’a souvent réclamé les défenseurs des droits de l’homme.

Suspens total

Les derniers espoirs accrochés à la rencontre de mardi dernier sur le Dialogue politique, se sont finalement mués en échec patent. D’après la Mouvance présidentielle et l’Opposition ont, chacune en ce qui le concerne, campé sur leurs positions, notamment sur l’Article 80 et le cumul des mandats du chef de Parti et du président de la République.

Il a été convenu de constater l’impasse et de soumettre ce désaccord au président Macky Sall, censé trancher cette impasse. Ce, en attendant les débats de jeudi prochain sur l’Arrêté Ousmane Ngom.

La longue liste des victimes de l’article 80

Cet article estampillé «fourre-tout », a fait beaucoup de victimes depuis 2012, année à laquelle Macky Sall est arrivé au pouvoir. Il est souvent brandi contre les adversaires du pouvoir.

d’Adama Gaye poursuivi pour offense au chef de l’Etat et atteinte à la sureté de l’Etat. Le journaliste-consultant s’est ajouté à une longue liste de victimes de cet article 80 dont la disparition du code pénal est souvent réclamée par les défenseurs des droits de l’homme. S’il figure dans le code pénal depuis de très nombreuses années. Après la chute de Wade, le débat autour de l’article 80 reprend. Mais il fera encore des victimes. Parmi celles-ci, Me Amadou Sall, ministre de la Justice sous Wade. Il avait été arrêté et envoyé en prison pour le délit d’offense au chef de l’Etat. Son tort : avoir comparé Macky Sall à un féticheur. C’était dans le cadre de l’affaire Karim Wade. Son «frère» de parti Bara Gaye a, lui aussi, été condamné à six mois de prison ferme pour le même délit. L’ancien secrétaire général de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl) avait accusé Macky Sall d’avoir retiré des passeports diplomatiques à des chefs religieux pour les remettre à des homosexuels. Mamadou Lamine Massaly a aussi inscrit son nom sur la liste des victimes du délit d’offense au chef de l’Etat.

Les activistes et les membres des mouvements de la société civile n’ont pas été épargnés. Babacar Diop du FDS, Guy Marius Sagna, Papis Djim, Pape Abdoulaye tous de (Frapp France Dégage), Leuz (Nittu deug des valeurs), Pape Touré de « Sénégal, notre priorité », Sidy Diop (Gilets rouges) ont fait els frais de cet article.

Guy Marius Sagna de «No Lank» et de l’organisation FRAPP/France Dégage, dont le tort est d’être debout contre l’impérialisme et l’oppression sous toutes leurs formes, mais aussi pour la défense de l’État de droit et de la démocratie est toujours en prison.

L’article fourre-tout

«Les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays, seront punis d’un emprisonnement de trois ans au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs. Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour. Tout individu qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende puisse être inférieure à 100.000 francs. Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour».

Voilà ce que dit le fameux article 80 du pénal sénégalais. Un article jugé liberticide par certains alors que pour d’autres, cette loi ne sert qu’à casser des opposants et adversaires du régime.
Senegal7

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