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Assemblée nationale : Le Forum du justiciable introduit une demande de mise à jour du Règlement intérieur

Dans un souci de préserver la stabilité de l’institution parlementaire, le Forum du justiciable au président de l’assemblée nationale de mettre à jour le règlement intérieur de l’institution suite à la suppression des dispositions relatives au Premier ministre, notamment les articles 97, 98, 99, portant respectivement sur la déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure.

 

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