Assemblée nationale: Le projet de loi portant modification du code électoral adopté en commission

Le projet de loi 18/2021 portant Code électoral a été adopté, ce samedi, 10 juillet 2021, par la commission des lois de l’assemblée nationale.

Convoqués en séance plénière, lundi 12 juillet, à 10 heures, les députés devront examiner un projet de loi portant sur la modification du Code électoral.

Selon la Direction de la communication de l’Assemblée nationale. 60 à 70 modifications, portant sur les consensus qui ont été obtenus dans le cadre du dialogue politique, sont attendus dont la suppression du parrainage pour les locales sauf pour les candidats indépendants, le mode d’élection des maires au suffrage universel direct. Parmi les blocages, la question du bulletin unique, la révision des articles privant les personnes condamnées, à l’instar de Khalifa Sall et Karim Wade, de leurs droits civique et politique persistent, constate emedia.

La loi portant Code électoral doit être promulguée d’ici le 23 juillet. Ceci pour éviter toute transgression de l’article 2 du protocole de la CEDEAO qui stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres extraordinaire convoqué au palais de la République, le lundi, 5 juillet dernier.

A.K.C – Senegal7