Au banc des accusés : Le Procureur confond délits de fausse alerte et de fausses nouvelles
Les spécialistes en Droit peuvent rivaliser d’ardeur sur l’interprétation du délit de fausse alerte et celui de fausses nouvelles mais dans la langue de Voltaire, la nuance aura été de taille. Fausse alerte n’est pas mitoyenne à fausses nouvelles en termes de charges. Car, la fausse alerte n’entraine pas forcément de fausses nouvelles et vice-versa.
Poussé dans ses derniers retranchements par des juristes de la place en ce qui concerne les confusions qu’il a eu à faire sur les chefs d’inculpation de Guy Maruis Sagna et Adama Gaye, le Procureur de la République est revenu à la charge en réitérant ses propos. Dans un communiqué envoyé par les services du ministère de la Justice, il met les points sur les « I » sur les arrestations de Guy Marius et Adama Gaye. Il persiste et signe que Guy Marius Sagna est poursuivi du chef de diffusion de fausses nouvelles suite à ses déclarations selon lesquelles la France préparait un attentat contre le Sénégal. Mais là, vraisemblablement, il s’agit du délit de fausse alerte et non de fausses nouvelles. La nuance est de taille. En effet la fausse alerte n’est pas une fausse nouvelle mais une vraie nouvelle. Il n’est donc pas question d’équivaloir ces deux concepts en termes de quintessence. Egalement, pour le délit d’offense au Chef de l’Etat, même ceux qui ne savent rien du Droit peuvent trouver en ligne que lé délit d’offense au Chef de l’Etat est spécifié par l’article 254 et non l’article 80 qui réprime le délit d’atteinte à la sûreté nationale. La question aujourd’hui est de demander pourquoi le Maitre des poursuites persiste dans la confusion de l’interprétation des dispositions de notre Loi fondamentale !
Assane SEYE-Senegal7
