• Latest
  • Trending
  • All
Ndiaga Sylla sur la révision des listes :  » Des délais courts pour une élection si importante »

Au nom du droit fondamental de suffrage ! (Par Ndiaga Sylla)

11 mars 2023
(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

14 mars 2026
(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

14 mars 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

14 mars 2026
Alioune TINE : « L’affaire Farba Ngom doit être dépolitisé par la reconnaissance des droits humains de Farba »

Alioune TINE : « L’affaire Farba Ngom doit être dépolitisé par la reconnaissance des droits humains de Farba »

13 mars 2026

(Vidéo) « Tay Li Dal Al Amine Dramé Souñe Changéwone Texte Yi Kenn Douko.. » Précise Thioune, juriste

14 mars 2026

(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye: Thioune « Ci Biir Assemblée Sou Féké Dangfa Saga President… Li Yone Wax… »

13 mars 2026
(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 23

(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 23

13 mars 2026
Interpellation pour vol de bétail commis la nuit avec effraction (Parcelles Assainies U15)

Interpellation pour vol de bétail commis la nuit avec effraction (Parcelles Assainies U15)

13 mars 2026
Régularisation des enseignants décisionnaires : La coalition Diomaye Président exprime sa profonde satisfaction

Régularisation des enseignants décisionnaires : La coalition Diomaye Président exprime sa profonde satisfaction

13 mars 2026
Ndioum : Une journée de récital de Coran et de prières dédiée à Farba NGOM organisée, ce vendredi

Ndioum : Une journée de récital de Coran et de prières dédiée à Farba NGOM organisée, ce vendredi

13 mars 2026
Oumar Sow : « Gouverner, c’est accepter d’être jugé. C’est protéger l’institution même quand elle est contestée »

Oumar Sow : « Gouverner, c’est accepter d’être jugé. C’est protéger l’institution même quand elle est contestée »

13 mars 2026
Moustapha Mbow en Equipe nationale A : « Je suis serein et motivé et mes dernières performances en club le démontrent »

Moustapha Mbow en Equipe nationale A : « Je suis serein et motivé et mes dernières performances en club le démontrent »

13 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 14 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Au nom du droit fondamental de suffrage ! (Par Ndiaga Sylla)

by Senegal7 Post
11 mars 2023
in Actualités, Politique
0
Ndiaga Sylla sur la révision des listes :  » Des délais courts pour une élection si importante »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le décret n°2023 – 464 du 07 mars 2023 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 soulève de notre part des interrogations.

Pourquoi une très courte période d’enrôlement des électeurs pour une élection si importante ? Quel est précisément le délai dont dispose l’électeur pour la saisine du président du Tribunal d’Instance dans le cadre du contentieux prévu à l’article 12 du décret précité ?

Ce questionnement ne découle nullement d’une méconnaissance des dispositions de l’article L.37, alinéa 5 qui autorise le Président d’en déterminer les délais ni des impératifs de consolider le fichier avant la collecte éventuelle des parrainages qui devrait démarrer dans le courant du mois d’août 2023. A propos de ce dernier point, il est impératif de s’accorder sur une réforme tant souhaitée du système de parrainage même si, en vertu de l’article R.76 – 4, l’arrêté du Ministre chargé des Élections fixant le nombre de parrains requis et la fiche de collecte devra se baser sur l’état du fichier général.

Notre interrogation se justifie par la nécessité de respecter et de faire respecter le droit fondamental de vote consacré par les instruments juridiques de portée internationale, régionale et par la Constitution !

Il est évident que le retard de la fixation de la date des élections impacte la période de révision exceptionnelle des listes électorales. Afin de mieux prendre en compte les nombreux primo-votants, il serait judicieux de trouver un consensus sur la concomitance de l’instruction de la carte nationale d’identité et la demande d’inscription. Pour ce faire, il faudra un léger décalage de la période d’enrôlement.

Par ailleurs, voilà huit (08) ans que nous ne cessons de prôner l’abrogation ou la modification des dispositions des articles L.29 et L.30 du code électoral ; lesquelles instituent de manière générale, indifférenciée et automatique la d’échéance électorale.

Malgré la position du Conseil constitutionnel émise sur la constitutionnalité du code électoral (Décision n°3-C-2021 du 22 juillet 2021), ma conviction demeure que de telles dispositions violent les droits de l’homme, en ce sens qu’elles remettent en cause le principe de la nécessité des peines énoncé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – DHDH, en son article 8 ainsi que le droit de participation garanti par les dispositions pertinentes de l’article 25 du Pacte International des Droits Civils et Politiques – PIDCP.

Au surplus, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, en son chapitre IV art. 4/2 engage les Etats à considérer la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples. Est-il besoin de rappeler la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, notamment les arrêts rendus dans les affaires Hirst c. Royaume Uni et Scoppola c. Italie ou encore celle plus éloquente du Conseil constitutionnel français dans sa décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral contraire à la Constitution. Celui-ci était quasiment similaire à l’article L.30 du code électoral sénégalais.

Il convient de rappeler que, dans un passé récent, le président de la République, Macky Sall, s’est montré ouvert au sujet de la simplification des conditions d’enregistrement des électeurs, précisément lors de la refonte partielle du fichier électoral en 2016-2017 ou plus tard à travers le décret n°2018-476 instituant la révision exceptionnelle des listes électorales. De plus, son engagement relatif à la restauration du droit de vote et d’éligibilité de Messieurs Khalifa A Sall et Karim M. Wade par une éventuelle amnistie est une preuve que des accords et des compromis peuvent être trouvés dans le but de préserver l’image de notre modèle démocratique, la stabilité et la paix sociale.

A l’occasion de l’atelier de réflexion et d’échanges sur le processus électoral initié récemment par le Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections (COSCE), nous rappelions, dans ma communication introductive la vertu du dialogue qui conforte « l’exception sénégalaise » et la maturité de notre classe politique, grâce à laquelle notre pays a su entreprendre des réformes majeures, au nombre desquelles compte sans conteste la modernisation du système électoral. Cette trajectoire tire son origine de l’initiative du président A. Diouf de mettre en place une commission de réforme du code électoral en 1991 dans un contexte marqué par une vague des contestations postélectorales et de crises politiques qui ont secoué la plupart des Etats africains et ont donné le plus souvent lieu à des transitions heurtées. Il y a lieu de souligner que cette commission cellulaire, sous la conduite de Feu le Magistrat Kéba Mbaye, est parvenu à élaborer le premier code électoral consensuel adopté en janvier 1992 et qui est resté en vigueur jusqu’en 2012…

Il revient également aux éminents membres de la société civile et aux régulateurs sociaux de poursuivre leurs efforts pour la facilitation du dialogue politique et aux acteurs politiques d’avoir la volonté d’œuvrer à l’approfondissement de la démocratie en faisant les concessions nécessaires en vue de la définition de règles consensuelles et des élections crédibles, équitables, inclusives et apaisées.

Par Ndiaga SYLLA, Expert électoral
Président du dialogue Citoyen

Tags: Ndiaga Syllasuffrage
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

14 mars 2026
(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

14 mars 2026
(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

14 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.