Bataille juridique sur le 3e mandat de Macky : A quel spécialiste en Droit se fier ?
Le professeur de droit constitutionnel Babacar Gueye abonde dans le même sens que Me Soulèye Macodou Fall, avocat au barreau de Paris. Selon eux dans les colonnes du Témoin, la question selon laquelle Macky Sall peut briguer un 3e mandat n’est pas nouvelle chez eux. Car, à les en croire, les nouvelles dispositions de la charte fondamentale du Sénégal, telles que libellées actuellement, n’interdisent pas au chef de l’Etat, Macky Sall, de briguer un troisième mandat présidentiel.
Tout le contraire des arguments développés par l’avocat international, Me Boucounta Diallo et le Professeur de l’Université de Colombia, Mamadou Diouf.
Face à cette bataille juridique, d’experts, c’est le peuple Sénégal qui reste dubitatif, car ne sachant plus à quel juriste où à quel constitutionnaliste se fier.
Me Boucounta Diallo : «juridiquement, Macky ne peut pas briguer un 3e mandat»
Sans ambages, l’avocat, Me Boucounta Diallo a affirmé que le président Macky Sall n’a pas le droit de se présenter pour un troisième mandat.
«Par éthique, par bon sens et juridiquement, il (Macky Sall) n’a pas le droit à un 3e mandat. Il faut être clair, s’il est dans l’obligation de se taire pour ne pas animer et susciter des vocations immédiates, ce n’est pas le cas des citoyens responsables, des cadres de ce pays qui doivent s’exprimer sans ambages », a dit Me Diallo dans l’émission Grand Jury de la RFM.
Toutefois, ajoute l’avocat: « Ce que je n’ai pas permis à mon ami Alpha Condé dont je suis l’avocat de surcroît, je ne le permettrai pas à qui que ce soit. Ce que je n’ai même pas permis au président Senghor, et lorsque je me suis battu avec le M23 pour empêcher l’autre mandat de trop du pouvoir libéral, ce n’est pas pour rien. Le débat juridique sur le 3e mandat de Macky Sall n’a pas sa raison d’être».
Le Pr Mamadou Diouf de l’Université de Colombia met en garde Macky
Le professeur d’histoire à l’université de Columbia (États-Unis), Mamadou Diouf, invité de l’émission Objection sur Sud Fm, met en garde le président Macky Sall sur les conséquences d’un troisième mandat dans ce contexte d’instabilité sous-régionale.
« Si le président Macky Sall décide de se présenter pour un troisième mandat, la région ouest-africaine va exploser. Ça c’est évident. Ça va être une explosion terrible », prévient le Pr Diouf qui estime que ce serait une crise de trop dans une région déjà très instable aussi bien sur le plan politico-institutionnel que sur le plan économique.
«Macky peut bel et bien briguer un 3e mandat» (Pr Babacar Guèye et Me Soulèye Macodou Fall )
Dans une vidéo postée sur les Réseaux sociaux, Me Soulèye Macodou Fall, avocat au barreau de Paris, veut sonner l’alerte pour avertir les Sénégalais et le monde entier qu’une éventuelle candidature à la Présidentielle de 2024 serait dans l’ordre du possible.
A l’en croire, ce problème a été réglé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision rendue en février 2016. C’est pourquoi Me Fall estime que sa conscience ne lui permet pas de rester muet sur un futur contentieux électoral alors même qu’il peut apporter un éclairage technique en la matière pour éviter que son pays ne sombre dans le chaos.
« L’article 27 de la Constitution dit que la durée du mandat du président de la République est de 5 ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » a rappelé d’emblée l’avocat.
Il poursuit en disant que le président Macky Sall avait posé la question au Conseil Constitutionnel avant l’élection présidentielle de 2019 pour lui demander s’il peut appliquer la nouvelle durée de 5 ans du mandat présidentiel à son mandat en cours ?
Dans sa décision numéro 1-C-2016 du 12 février 2016, le CC lui répond dans le paragraphe 30 des motifs : « (…) le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors portée de la loi nouvelle ».
En termes clairs, selon l’avocat au barreau de Paris et comme signifié dans les dispositifs, « la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours ».
« On n’est pas dans le contexte où Abdoulaye Wade demandait au Conseil constitutionnel à la veille de la présidentielle de 2012, un avis s’il peut être candidat à un troisième mandat » a-t-il ajouté. Pour conclure, Me Soulèye Macodou Fall pense que Macky Sall peut briguer un autre mandat en 2024 qui constituera son second mandat conformément à l’article 27.
En phase avec Me Soulèye Macodou Fall, le professeur de droit constitutionnel Babacar Gueye abonde dans le même sens toujours dans les colonnes du journal Le Témoin.
Selon lui, la question n’est pas nouvelle chez lui car il avait sonné l’alerte depuis 2017 pour dire que les nouvelles dispositions de la charte fondamentale du Sénégal, telles que libellées actuellement, n’interdisent pas au chef de l’Etat, Macky Sall, de briguer un troisième mandat présidentiel.
«Si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer que le mandat actuel ne fait pas partie du décompte. Ce qui fait que le président Macky Sall, en 2024, peut envisager de briguer un troisième mandat comme l’avait fait le président Wade (…) Quand a été rédigée la Constitution, on a dû oublier certainement de prévoir des dispositions transitoires.
Il fallait ajouter des dispositions transitoires pour préciser que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que l’actuel président peut avoir » a expliqué le professeur Babacar Guèye qui pensait pouvoir alerter afin d’éviter une effusion de sang comme ce fut le cas en 2011.
Pape Alassane Mboup-Senegal7
