Burkina Faso: La limitation des mandats présidentiels dans l’avant projet de constitution
Au Burkina Faso, le rapporteur général de la commission constitutionnelle, le Pr Luc Marius Ibriga, a présenté l’avant-projet de la nouvelle constitution qui doit donner naissance à un « régime semi-présidentiel » avec une limitation à deux du nombre de mandats.
Le président reste la figure marquante du régime mais il ne peut plus prétendre à plus de deux mandats continus ou discontinus. Si vous avez été président pendant dix ans, que ce soit de façon continue ou discontinue, vous ne pourrez briguer la magistrature suprême
Selon lui, le président ne pourra plus soumettre au peuple une question par voie de référendum pour ensuite réviser la constitution.
La nouvelle Constitution prévoit également qu' »en cas de haute trahison, le président peut être destitué par une procédure devant la Cour constitutionnelle ».
D’après le Pr Ibriga, le président doit requérir l’avis de l’Assemblée nationale pour la nomination aux hautes fonctions et celui du Conseil supérieur de la magistrature.
Le président Kaboré avait promis une nouvelle constitution lors de la campagne électorale de 2015.
Cette nouvelle constition mettra fin à la IVe République actuellement en vigueur qui date de 1991, instaurée par le président Blaise Compaoré, arrivé au pouvoir, par un putsch en 1987.
Après quatre mandats successifs, M. Compaoré avait tenté de se maintenir au pouvoir et de modifier la constitution en 2013.
Cette tentative a marqué le début du soulèvement populaire, fatal à son régime le 31 octobre 2014.
Bbc Afrique
