Déblocage des comptes d’Ericsson Sénégal : L’expertise n’a révélé aucun acte de fraude

Par Assane Seye On Juil 10, 2023

Dans une publication du journal Libération datée du 10 juillet 2023 ,il a été notifié que l’administration fiscale sénégalaise réclame 5,026 milliard de FCFA à la multinationale Ericsson épinglée pour fraude fiscale. Après investigations,Senegal7 est à mesure de rétablir la vérité des faits. En vérité Ericsson Sénégal ne fait pas l’objet de fraude fiscale mais bien d’un redressement de la société.

Le géant suédois de télécommunications fondé en 1876 par Lars Magnus Ericsson, fait l’objet d’un redressement fiscal au Sénégal. Epinglé par le fisc sénégalais à la suite d’un contrôle, les impôts sénégalais lui réclament en paiement de droits simples plus de 3 milliards FCFA et en pénalité légales plus d’un milliards FCFA, soit la rondelette somme de 5,026 milliard de FCFA.

La Multinationale a d’ailleurs perdu une première manche devant le tribunal, rapporte Libération. Malgré les observations d’Ericsson après notification, le fisc a confirmé le redressement initial dans les mêmes conditions.

Rien que pour la Retenue et la source sur les bénéfices commerciaux, les impôts ont redressé Ericsson à hauteur de 900.321.256 FCFA alors qu’un montant de 611.447.213 FCFA est visé pour la TVA.

Pour rentrer dans ses fonds, le fisc a émis, le 27 avril dernier, en direction des banques, un Avis à tiers détenteurs. Selon les informations du journal, Ericsson a demandé au tribunal l’annulation de ces titres et de l’ATD.

Mais par ordonnance du numéro 318/23 datée du 23 juin dernier, le juge des référés l’a totalement débouté, rapporte Libération. Mais nonobstant cela, Ericsson persiste et signe qu’elle ne fait pas l’objet de fraude fiscale mais bien d’un redressement. Etant entendu que l’expertise n’a révélé aucun acte de fraude, renseigne Senegal7.

Assane SEYE-Senegal7