• Latest
  • Trending
  • All
Code de procédure pénale : Une réforme confuse instituant un pool judiciaire financier (Par Thierno Bocoum)

Code de procédure pénale : Une réforme confuse instituant un pool judiciaire financier (Par Thierno Bocoum)

19 juillet 2023
« Appel à la clémence de la justice pour le malade Al Amine Dramé gardé à vue »

« Appel à la clémence de la justice pour le malade Al Amine Dramé gardé à vue »

11 mars 2026
Donald Trump : « L’équipe iranienne est la bienvenue à la Coupe du monde »

Donald Trump : « L’équipe iranienne est la bienvenue à la Coupe du monde »

11 mars 2026
ADVERTISEMENT
Section de Recherches : Imam Al Amine Drame placé en position de garde à vue

Section de Recherches : Imam Al Amine Drame placé en position de garde à vue

11 mars 2026
Al Amine Dramé placé en garde à vue : Réaction musclée de Serigne S. Gueye « Nañko Bayi Mou Gnibi… » (Vidéo)

Al Amine Dramé placé en garde à vue : Réaction musclée de Serigne S. Gueye « Nañko Bayi Mou Gnibi… » (Vidéo)

11 mars 2026
Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

Dernière minute : Azoura Fall interné au centre psychiatrique de Thiaroye

11 mars 2026
Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

Offense au Chef de l’État : Libasse Diop Pastef envoyé en prison

11 mars 2026
Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

Réforme article 313 du code pénal : TAS dénonce une « loi de tromperie »

11 mars 2026
Affaire Ouzin Keïta : le chanteur et ses co-inculpés placés sous mandat de dépôt

Affaire Ouzin Keïta : Le chanteur et ses co-inculpés placés sous mandat de dépôt

11 mars 2026
Ligue des champions : le PSG défie Chelsea pour une place en quarts

Ligue des champions : le PSG défie Chelsea pour une place en quarts

11 mars 2026
TAS refuse de voter la loi de Sonko : « C’est Une Loi De Tromperie… » (Vidéo)

TAS refuse de voter la loi de Sonko : « C’est Une Loi De Tromperie… » (Vidéo)

11 mars 2026
Aliou Cissé Candidat pour Diriger la Sélection de Guinée Équatoriale

Aliou Cissé Candidat pour Diriger la Sélection de Guinée Équatoriale

11 mars 2026
Guy Marius Sagna enflamme l’assemblée et répond sévèrement à Abdou Mbow : « Bi Gordjiguen Gni Di woté  (Vidéo)

Guy Marius Sagna enflamme l’assemblée et répond sévèrement à Abdou Mbow : « Bi Gordjiguen Gni Di woté (Vidéo)

11 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 11 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Code de procédure pénale : Une réforme confuse instituant un pool judiciaire financier (Par Thierno Bocoum)

by Bira
19 juillet 2023
in Actualités, Politique
0
Code de procédure pénale : Une réforme confuse instituant un pool judiciaire financier (Par Thierno Bocoum)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale soumis aux députés prévoit la mise en place, au Tribunal de grande Instance hors Classe et à la Cour d’Appel de Dakar, un Pool judiciaire spécialisé, dénommé Pool judiciaire financier, en abrégé « PJF».

A la lecture de l’exposé des motifs, il a été décliné qu’il fallait envisager « d’instituer un Parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière. »

Une juridiction spéciale est donc annoncée pour combattre la délinquance économique et foncière mais dans le corps du texte du projet de loi, il a été attribué à cette même juridiction « une compétence concurrente à celle des juridictions de droit commun pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions à caractères économique ou financier. »

Ainsi nous assistons finalement à la mise sur pied d’une juridiction « cocktail » à la place d’une juridiction spéciale qui bénéficie d’une compétence exclusive et d’une compétence concurrente.

Cette situation détourne le pool judiciaire sur la nécessité de se concentrer sur les crimes économiques et financiers pour mieux les prendre en charge en domptant leur complexité et en assurant la célérité nécessaire au règlement de ces types de conflits à incidence financière.

En outre, il entraîne évidemment des conflits de compétence avec les juridictions de droit commun.

En effet, la notion de compétence concurrente ne fera que créer des conflits de compétence sans aucune utilité pour une meilleure administration de la justice.

Prévoir dans la loi un règlement de ces conflits « par la Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar qui statue sur requête présentée par le ministère public. » n’est pas la solution. Mieux vaut plutôt les éviter et travailler sur Ia rationalisation des compétences et des ressources.

Vouloir désengorger les juridictions de droit commun jusqu’à engorger une juridiction spéciale d’infractions comme le trafic de stupéfiants et ceux liées aux technologies de l’information et de la communication par exemple n’est pas une bonne idée pour traiter d’une manière efficace les crimes économiques et financiers.

Il faudra scinder les objectifs pour mieux les atteindre. Les juridictions de droit commun peuvent être désengorgées en les renforçant en personnels et en infrastructures.

Il faudra ensuite se concentrer sur la grande délinquance économique et financière en lui accordant un traitement spécial.

Une juridiction entière consacrée à ce traitement nous semble cependant onéreuse et inutile.

La CREI que ce pool judiciaire remplace d’après l’exposé des motifs dudit projet, créé depuis 1981 n’a fonctionné que depuis 2012 avec des dossiers versés au compte-gouttes et choisis selon la tête du client. Il s’y ajoute des moments d’inaction sur plusieurs années tout en consommant un budget annuel supporté par les contribuables sénégalais.

Le projet de modification du code de procédure pénale qui semble s’inspirer de la France avec la désignation de magistrats financiers aurait dû mettre l’accent sur une organisation plus souple, efficace et moins onéreux.

Quand en France par exemple on se contente d’un parquet national financier (PNF) créé en décembre 2013 et chargé de traquer la grande délinquance économique et financière, au Sénégal c’est tout un pool judiciaire qui est créé, composé d’un Parquet financier, d’un Collège des juges d’instruction financiers ; d’une Chambre de jugement financière ; d’une Chambre d’accusation financière; d’une Chambre des appels financière; d’assistants de justice spécialisés.

Dans notre pays, ce n’est pas l’instance créée qui lutte contre les crimes économiques et financiers mais c’est la volonté politique d’un président de la République qui décide de lever le coude sur les dossiers de ses protégés qui faciliteront une telle mission.

Un parquet national financier en relation avec les juridictions de droit commun suffit comme instance spécialisée pour traquer les crimes financiers et économiques d’autant plus que les magistrats qui seront choisis dans le pool judiciaire sont spécialisés par le temps exclusif qu’ils accordent à la mission (Magistrats du parquet et juges d’instruction) et non par une compétence acquise que n’auraient pas engrangés des magistrats des tribunaux de droit commun.

D’ailleurs, d’après la loi, les magistrats qui seront choisis seront tous nommés par décret, parmi les magistrats des cours et tribunaux selon le groupe et le grade.

Il faudra renforcer la formation continue de tous les magistrats face à l’évolution complexe des méthodes de commission des infractions.

Thierno Bocoum
Ancien parlementaire
Président AGIR

Tags: codePénaleprocédure
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
« Appel à la clémence de la justice pour le malade Al Amine Dramé gardé à vue »

« Appel à la clémence de la justice pour le malade Al Amine Dramé gardé à vue »

11 mars 2026
Donald Trump : « L’équipe iranienne est la bienvenue à la Coupe du monde »

Donald Trump : « L’équipe iranienne est la bienvenue à la Coupe du monde »

11 mars 2026
Section de Recherches : Imam Al Amine Drame placé en position de garde à vue

Section de Recherches : Imam Al Amine Drame placé en position de garde à vue

11 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.