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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 29 Mars 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 29 mars 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations aux « LIONS » du football, pour leur brillante qualification à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023 en Côte d’Ivoire.
Abordant l’accélération de l’exécution des projets d’électrification rurale, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement la priorité qu’il accorde à l’accès universel à l’électricité.

A cet effet, le Président de la République a demandé au Ministre du Pétrole et des Energies, d’accélérer, avec le concours de toutes les entités publiques, la mise en œuvre du Programme d’Urgence d’Electrification rurale dans une dynamique d’amélioration du taux d’accès à l’électricité avec le raccordement prochain de plusieurs localités du pays.

En outre, le Chef de l’Etat a indiqué, la nécessité d’évaluer les concessions d’électrification rurale ainsi que les actions de l’Agence Sénégalaise d’électrification rurale (ASER) dans une optique d’optimisation des interventions publiques en matière d’accès universel à l’électricité.

Dans cette perspective, le Président de la République a demandé au Ministre du Pétrole et des Energies de faire un compte rendu mensuel en Conseil des Ministres, de l’état d’exécution des projets d’électrification au regard des priorités définies et de l’objectif national d’électrification rurale à l’horizon 2025.

Poursuivant sa communication sur la relance et le développement durable de l’aquaculture, le Chef de l’Etat a salué les efforts notables consentis par l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA) pour assurer l’aménagement des périmètres aquacoles et la mobilisation des acteurs, notamment les jeunes, autour de la gestion des sites agréés et du renforcement de la production d’intrants et de produits halieutiques.

Dans cet élan, le Président de la République a demandé, aux Ministres en charge des Pêches et du Budget, de prendre les mesures nécessaires pour accroître les ressources allouées au Programme national de développement de l’Aquaculture.
A cet égard, le Chef de l’Etat a souligné que l’Aquaculture doit contribuer, de façon significative, à l’atteinte de nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire, de création d’emplois et de promotion de l’entreprenariat.

A cet effet, le Président de la République a invité le Ministre des Pêches à accentuer la montée en puissance du sous-secteur de l’Aquaculture en veillant, notamment, à :

la normalisation des aménagements, des zones de production et de la gestion des sites aquacoles ;
l’accroissement des productions, la maitrise des statistiques, des circuits de commercialisation des intrants et produits aquacoles de qualité ;
l’adoption, avant fin juin 2023, d’une nouvelle Stratégie nationale de Développement durable de l’Aquaculture, dans un esprit d’intensification et de valorisation de la production à travers le renforcement du Partenariat Public-Privé.

Abordant le suivi des reformes de l’environnement des affaires et du développement du secteur privé, le Chef de l’Etat a rappelé l’importance accordée à l’amélioration de l’environnement des affaires et au développement du secteur privé national.

Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’accentuer les efforts de suivi de la mise en œuvre du Programme de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC), dont le monitoring est effectif au niveau de APIX SA, afin d’accélérer la réalisation des actions et réformes attendue des ministères.

Le Président de la République a également demandé au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de finaliser, sous la supervision du Premier Ministre, le projet de Stratégie nationale de Développement du Secteur privé en adéquation avec l’émergence de l’économie pétrolière et gazière et en cohérence avec la Stratégie nationale d’industrialisation.
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de l’audience prochaine qu’il accordera, courant avril 2023, aux dirigeants des organisations patronales en vue de consolider le dialogue permanent entre l’Etat et le Secteur privé.
Revenant sur la Conférence des Nations unies sur l’Eau, le Chef de l’Etat a salué la brillante participation du Sénégal à cet évènement majeur qui s’est déroulé, du 22 au 24 mars 2023 à New York.
Le Président de la République a ainsi félicité le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement Serigne Mbaye Thiam et l’ensemble de la délégation sénégalaise pour le leadership de notre pays sur la thématique de l’Eau, objet de cette importante rencontre internationale, qui fait suite à la tenue, l’année dernière à Dakar, du 9ème Forum Mondial de l’Eau.
S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :

 l’éducation religieuse au Sénégal et le suivi du programme d’assistance aux daaras : en demandant au Ministre de l’Education nationale, dans le cadre de la réforme des programmes scolaires en cours, d’engager des concertations spécifiques avec toutes les parties prenantes, en vue de l’évaluation et du renforcement de l’éducation religieuse dans le système éducatif. Le Président de la République a signalé, par ailleurs, l’urgence de finaliser, en avril 2023, le recensement des daaras ;
 la préparation de la célébration de la fête du travail : en demandant au Premier Ministre, de réunir les ministres et acteurs publics concernés, en vue de l’examen de l’état de prise en charge des doléances sectorielles des centrales syndicales.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

les travaux du groupe de travail sur la croissance économique ;
la réunion interministérielle sur les Zones économiques spéciales ;
la réunion interministérielle sur le secteur de l’énergie ;
la réunion ministérielle sur la régulation et le contrôle des points de vente de carburant ;

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur les préparatifs du pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam ;
le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur la préparation de la campagne agricole 2023-2024, le suivi de la campagne commercialisation de l’arachide 2022/2023 et des exportations de produits horticoles; le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur le lancement officiel du premier appel à projets en Partenariat Public Privé (PPP) des collectivités territoriales;
le Ministre de le Culture et du patrimoine historique classé a fait une communication sur la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie privée;

 le Ministre de la Communication et de l’Economie numérique a fait une communication sur le projet « Smart Sénégal ».

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

 le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande publique ;
 le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation du Programme national de développement des Agropoles ;
 le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation de l’Agence sénégalaise d’études spatiales ;
 le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation de fonctionnement du Haut Conseil Présidentiel pour l’Industrialisation ;
 le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale;
 le projet de décret relatif au Programme national de Bourses de Sécurité familiale;
 le projet de décret instituant un régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la
Carte d’Égalité des Chances;
 le projet de décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des segments
intermédiaire et aval du secteur gazier;
 le projet de décret fixant les conditions de raccordement au système gazier et les
conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, transport et stockage;
 le projet de décret fixant les modalités de détermination, de révision et de suivi de la mise en œuvre des tarifs d’utilisation des infrastructures gaziers et du prix de cession du gaz
naturel provenant de la production locale ;
 le projet de décret portant érection de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement en Etablissement public à caractère industriel et commercial.
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