Condamnation pénale définitive d’un membre de l’AN : L’expert électoral Ndiaga Sylla révèle

Dans une publication sur Facebook, l’expert électoral Ndiaga Sylla a rappelé le dernier alinéa de l’article 61 de la constitution concernant la condamnation d’un membre de l’Assemblée nationale.

« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. » Constitution, article 61, dernier alinéa », a t-il écrit.

Senegal7

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