Conseil Constitutionnel bloqué :  « Une menace pour pour l’état de droit… », selon le CRD

Le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) a adressé une lettre au président du Conseil Constitutionnel Papa Oumar Sakho. Ce regroupement de partis politiques dirigé par le président de l’Alliance pour la Citoyenne et le Travail (ACT) Abdoul Mbaye estime blocage du Conseil Constitutionnel est une menace pour l’état de droit et la stabilité des institutions.

Dans leur lettre en date de ce lundi 19 juillet, les partis membres du Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) rappellent le Conseil Constitutionnel est composé actuellement de quatre (4) membres et n’est plus en capacité de délibérer. Ils soulignent qu’un membre est décédé le 03 janvier 2021 (empêchement définitif) et pour les deux autres nommés le 26 juin 2015, leur mandat de 6 ans, non renouvelable, a pris fin le 25 juin 2021 (départ définitif). Et dire que « les trois membres qui ne font plus partie du Conseil Constitutionnel sont exclus du point de vue juridique, du champ de l’empêchement temporaire défini par l’article 5 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016. »

Une situation qui va bloquer les recours introduits par l’opposition parlementaire « aux fins d’annulation de 2 lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ». L’institution étant composée de 4 membres seulement en lieu et place des 7 qui sont habilités à « délibérer ».

Selon Abdoul Mbaye et Cie « une telle situation est une source de préoccupation majeure pour les partis d’opposition qui concourent à l’expression du suffrage et participent à l’approfondissement de la vie démocratique de notre pays. »

Ils demandent « solennellement au Président du Conseil Constitutionnel de saisir le Président de la République, Macky Sall pour l’informer de la situation grave dans laquelle est plongée l’institution et exiger qu’il mette fin au désordre institutionnel en procédant à la nomination de trois nouveaux membres au Conseil Constitutionnel ».

Ousmane Ndiaye – Senegal7