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Conseil constitutionnel: zoom sur le protocole en cas de retraits de candidats

Le Conseil constitutionnel du Sénégal vient de rendre une décision capitale en annulant le report de l’élection présidentielle, tout en exhortant les autorités compétentes à fixer une nouvelle date de scrutin avant la fin du mandat présidentiel, prévue pour le 2 avril prochain. Cependant cette décision intervient dans un contexte où de nombreux Sénégalais doutent de l’engagement sincère de certains candidats à participer à l’élection, laissant planer la possibilité de retraits de dernière minute. Cependant, les dispositions régissant ce genre de situation sont clairement définies par la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution, ainsi que par l’article unique de la loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007, qui modifie l’article 34 de la Constitution.

 

Selon ces textes, si l’un des candidats se retire après la publication de la liste des candidats mais avant le premier tour, l’élection se poursuit avec les autres candidats en lice, et la date du scrutin est maintenue.

De même, en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre le premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats, le candidat suivant dans l’ordre des suffrages est autorisé à se présenter au second tour.

Il est également important de souligner que dans tous les cas mentionnés, le Conseil constitutionnel doit constater formellement le décès, l’empêchement définitif ou le retrait avant de procéder à toute modification de la date du scrutin.

Enfin, dans le cas où l’un des deux candidats arrivés en tête se retire après les résultats provisoires du deuxième tour mais avant la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu, selon les dispositions de l’article 34 de la Constitution.

Ces règles garantissent la continuité et la légalité du processus électoral, en offrant des solutions claires en cas de désistement ou d’empêchement des candidats, tout en assurant le respect des délais constitutionnels pour la tenue de l’élection présidentielle au Sénégal.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

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