Conseil des ministres : Trois (03) projets de loi examinés et adoptés, ce mercredi

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 10 Septembre 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le Projet de loi portant Code des Investissements.

– Le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ;

– Le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.

 

 

Senegal7

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