• Latest
  • Trending
  • All
Conseil Supérieur de la Magistrature: Le magistrat Déme prend son «indépendance» avec une lettre explosive

Conseil Supérieur de la Magistrature: Le magistrat Déme prend son «indépendance» avec une lettre explosive

8 février 2017
Décès de Lamine Mboup : les condoléances de la FSF à la famille éplorée

Décès de Lamine Mboup : les condoléances de la FSF à la famille éplorée

10 mars 2026
Coalition Diomaye Président : l’Opposant silencieux de Bassirou Diomaye Faye !, (Par Bougar Diouf)

Coalition Diomaye Président : l’Opposant silencieux de Bassirou Diomaye Faye !, (Par Bougar Diouf)

10 mars 2026
ADVERTISEMENT
Ligue 1 : Sonacos et Sassy Ndao se séparent d’un commun accord

Ligue 1 : Sonacos et Sassy Ndao se séparent d’un commun accord

10 mars 2026
(Vidéo) – Yoro Dia : « Diomaye a joué le jeu, Sonko est tombé dans son piège… »

(Vidéo) – Yoro Dia : « Diomaye a joué le jeu, Sonko est tombé dans son piège… »

10 mars 2026
Nord Foire : 15 personnes interpellées pour association de malfaiteurs, chantage…

Nord Foire : 15 personnes interpellées pour association de malfaiteurs, chantage…

10 mars 2026
(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Mardi 10Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Mardi 10Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

10 mars 2026
Après avoir percuté un fidèle qui priait : Azoura Fall arrêté

Après avoir percuté un fidèle qui priait : Azoura Fall arrêté

10 mars 2026
APTE : Sonko convie les membres de la coalition à un « ndogou »

APTE : Sonko convie les membres de la coalition à un « ndogou »

10 mars 2026
Nécrologie : Décès de Abdou Diouf Jr, ancien journaliste de Rfm

Nécrologie : Décès de Abdou Diouf Jr, ancien journaliste de Rfm

10 mars 2026
Accusations contre Sonko : Me Moussa Diop menace de déposer ses preuves sur la table

Accusations contre Sonko : Me Moussa Diop menace de déposer ses preuves sur la table

10 mars 2026
La Chambre d’accusation blanchit Farba : »les fonds entre Tahirou et lui constituent des «deniers privés »… »

La Chambre d’accusation blanchit Farba : »les fonds entre Tahirou et lui constituent des «deniers privés »… »

10 mars 2026
Nécrologie : L’ancien international sénégalais  Lamine Mboup n’est plus

Nécrologie : L’ancien international sénégalais Lamine Mboup n’est plus

10 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 10 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Conseil Supérieur de la Magistrature: Le magistrat Déme prend son «indépendance» avec une lettre explosive

by Assane Seye
8 février 2017
in A la Une, Actualités
0
Conseil Supérieur de la Magistrature: Le magistrat Déme prend son «indépendance» avec une lettre explosive
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le magistrat Ibrahima Hamidou Déme, Substitut Général à la Cour d’appel de Dakar a démissionné du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a adressé une lettre au président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Macky Sall en date du 1e février 2017, dont copie nous est envoyée,

“ L’exception semble devenir la règle dans la justice”

“Par décret du 3 août 2016, vous aviez constaté mon élection en qualité de représentant du collège du deuxième grade au Conseil supérieur de la magistrature. Depuis lors, le Conseil que vous présidez, ne s’est pas réuni. Néanmoins, le ministre de la Justice, chargé de préparer les propositions de nomination, a fait recours cinq fois, à la procédure dite de «la consultation à domicile» pour la désignation de magistrats, parfois à des postes très importants de l’appareil judiciaire. Cette procédure, consistant en une saisine individuelle des membres du Conseil pour recueillir leur avis sur les propositions formulées, ne garantit ni la transparence, ni le respect du principe constitutionnel de l’inamovibilité du juge. C’est la raison pour laquelle, elle n’a été utilisée par le passé, que pour des actes isolés et urgents (détachement, mise en position de stage ou nomination de magistrats après la formation initiale).

Actuellement, sans doute conforté par la légalisation de cette pratique par la récente réforme de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, le ministre de la Justice y fait recours systématiquement. L’exception semble devenir la règle”, écrit le magistrat dans sa lettre.

Il pense que l’institution constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance de la justice, “qui était certes à parfaire”, est désormais dépouillée de toutes ses prérogatives. “Dans ces conditions, il s’avère impossible d’exercer ma mission dans toute sa plénitude; c’est-à-dire, de veiller au respect du statut des magistrats, en réunion du Conseil. C’est pourquoi, après en avoir informé mon collège, qui regroupe la majorité des magistrats, je suis au regret de vous demander de bien vouloir prendre acte de ma démission du Conseil supérieur de la magistrature”, ajoute-t-il.

“La justice traverse aujourd’hui une crise profonde”

Poursuivant, le magistrat fait remarquer au président de la République que “la justice traverse aujourd’hui une crise profonde, étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats. Ainsi constate-t-on un traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée et affaiblit considérablement l’autorité des magistrats”.

“Bien évidemment, la vitrine de la justice ne doit pas être une magistrature sous influence, mais plutôt une magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité”, indique le Substitut Général.

Ibrahima Hamidou Déme a tenu à expliquer au président de la République qu’en décidant de lui expliquer les motivations de sa démission, il a voulu en appeler “non seulement au président du Conseil supérieur de la magistrature, mais surtout au chef de l’Etat qui, au regard des dispositions de l’article 42 de la Constitution, est le garant du fonctionnement régulier des institutions”.

Il conclut en ces termes : “Dans le même ordre d’idées, la justice étant rendue au nom du peuple, celui-ci doit également être informé, du discrédit d’une institution constitutionnelle si essentielle pour la survie de notre démocratie”.

Voir la lettre ci-dessous

  1. Ibrahima Hamidou DEME Dakar, le 1er février 2017

Substitut Général à la Cour d’appel de Dakar

Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

Objet : démission.

A Monsieur le Président de la République,

Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Monsieur le Président de la République,

Par décret du 3 août 2016, vous aviez constaté mon élection en qualité de représentant du collège du deuxième grade au Conseil Supérieur de la Magistrature. Depuis lors, le Conseil que vous présidez, ne s’est pas réuni. Néanmoins, le ministre de la justice, chargé de préparer les propositions de nomination, a fait recours cinq fois, à la procédure dite de « la consultation à domicile » pour la  désignation de magistrats, parfois à des postes très importants de l’appareil judiciaire.

Cette procédure, consistant en une saisine individuelle des membres du Conseil pour recueillir leur avis sur les propositions formulées, ne garantit ni la transparence, ni le respect du principe constitutionnel de l’inamovibilité du juge. C’est la raison pour laquelle, elle  n’a été utilisée par le passé, que pour  des actes isolés et urgents (détachement, mise en position de stage ou nomination de magistrats après la formation initiale). Actuellement, sans doute conforté par la légalisation de cette pratique par la récente réforme de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, le ministre de la justice y fait recours systématiquement. L’exception semble devenir la règle.

Il apparait ainsi évident, que l’institution constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance de la justice, qui était certes à parfaire, est désormais dépouillée de toutes ses prérogatives. Dans ces conditions, il s’avère impossible, d’exercer ma mission dans toute sa plénitude; c’est-à-dire, de veiller au respect du statut des magistrats, en réunion du Conseil. C’est pourquoi, après en avoir informé mon collège, qui regroupe la majorité des magistrats, je suis au regret de vous demander, de bien vouloir prendre acte de ma démission du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Monsieur le Président de la République, la justice traverse aujourd’hui une crise profonde, étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats. Ainsi constate-t-on, un traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée et affaiblit considérablement l’autorité des magistrats. Bien évidemment, la vitrine de la justice ne doit pas être une magistrature sous influence, mais plutôt une magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité.

Monsieur le Président de la République, en décidant de vous expliquer les motivations de ma démission, j’ai voulu en appeler non seulement au président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais surtout au chef de l’Etat qui, au regard des dispositions de l’article 42 de la Constitution, est le garant du fonctionnement régulier des institutions.  Dans le même ordre d’idées, la justice étant rendue au nom du peuple, celui-ci doit également être informé, du discrédit d’une institution constitutionnelle si essentielle pour la survie de notre démocratie.

Avec mes respectueuses salutations, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Ibrahima Hamidou DEME

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Décès de Lamine Mboup : les condoléances de la FSF à la famille éplorée

Décès de Lamine Mboup : les condoléances de la FSF à la famille éplorée

10 mars 2026
Coalition Diomaye Président : l’Opposant silencieux de Bassirou Diomaye Faye !, (Par Bougar Diouf)

Coalition Diomaye Président : l’Opposant silencieux de Bassirou Diomaye Faye !, (Par Bougar Diouf)

10 mars 2026
Ligue 1 : Sonacos et Sassy Ndao se séparent d’un commun accord

Ligue 1 : Sonacos et Sassy Ndao se séparent d’un commun accord

10 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.