Crise de l’Etat de Droit au Sénégal : Une réflexion s’impose sur la situation

Récemment, le Professeur Sidy Alpha Ndiaye a été en conversation avec l’universitaire Felwine Sarr. Ensemble, ils ont discuté de la « crise de l’État de droit » au Sénégal. Ils ont également abordé des thèmes complexes tels que la notion d’État-nation, la refondation de la République sénégalaise, le processus de changement nécessaire et le rôle des langues dans ce processus. 

La question sur l’Etat de droit intéresse tout un chacun et le Professeur Ndiaye ne manque pas d’expliquer qu’un État de droit signifie la soumission de l’État aux règles du jeu acceptées par les populations et le respect par l’État de ses engagements internationaux et communautaires. Ce n’est pas seulement une question d’existence d’institutions et de normes codifiées.

 

L’État de droit implique également un sentiment d’acceptation et d’adhésion du peuple à l’égard des institutions et des normes, que celles-ci soient d’origine interne ou internationale. Selon lui l’État de droit ne doit pas être simplement déclaratoire ou discursif, mais doit correspondre à la réalité. Il doit y avoir une correspondance sociologique entre les institutions et les populations.

Au Sénégal, cette question est mise évidence par de nombreux analystes ou personnes politiques. Existe t-il au Sénégal Oui ou Non, la réponse du professeur Ndiaye,  est « NON » . Bien que le Sénégal possède un État de droit sur le plan technique, formel, normatif et institutionnel, mais le professeur estime qu’ il n’existe pas d’État de droit sur le plan des aspirations des populations. Les citoyens ne se sentent pas reconnus par les institutions, et il n’y a plus de contrat d’adhésion entre le peuple et l’État laisse t-il entendre.

 

Sur cette question, le professeur Ndiaye rappelle que la Constitution du Sénégal, adoptée en 2001 est très claire sur la limitation du mandat présidentiel à deux termes consécutifs. La question du mandat présidentiel a été tranchée depuis 2001 et ne devrait pas être un sujet de débat.

 

Il déclare que le débat actuel sur la possibilité pour le président de se présenter une troisième fois est un débat politicien et non juridique. En 2016, il y a eu une modification de la Constitution, mais celle-ci ne portait pas sur le nombre de mandats mais sur leur durée. Aucune solidarité normative n’existe entre la durée du mandat et le nombre de mandats.

Le professeur Ndiaye confirme qu’il n’y a aucun lien entre la durée du mandat et le nombre de mandats. Ce sont des conjectures à des fins politiciennes qui cherchent à lier ce qui n’est pas lié. Il argumente que si à chaque fois qu’on touche à la durée du mandat, le nombre de mandats change, alors il serait facile pour tout président de rester indéfiniment au pouvoir. Le simple fait que cette question du troisième mandat soit agitée dans l’espace public, souligne le professeur Ndiaye, montre qu’on n’est définitivement pas dans un État de Droit au Sénégal.

 

En somme, le Professeur Sidy Alpha Ndiaye souligne les défis auxquels est confronté l’État de droit au Sénégal. Alors que le pays possède les structures institutionnelles et normatives nécessaires, il reste confronté à une crise de confiance entre le peuple et l’État. Un défi qui doit être résolu pour garantir la démocratie et l’État de droit.

Maintenant la controverse autour de la potentielle troisième candidature du président Macky Sall découle de la façon dont les hommes politiques sénégalais interagissent avec le pouvoir. Il soutient que cette question a déjà été résolue dans d’autres juridictions, soulignant qu’elle ne suscite des débats qu’en Afrique. Il conteste également l’idée selon laquelle toutes les dispositions constitutionnelles devraient être interprétables.

 

Selon lui, certains énoncés normatifs contiennent leur propre signification. Dans ce contexte, il met en avant l’article 27 de la Constitution sénégalaise qui stipule que personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutif. Sur la question du consensus nécessaire pour refondre le contrat social sénégalais, le professeur Ndiaye a évoqué l’idée de « sacraliser la parole ». En d’autres termes, donner une importance primordiale à la parole dans le processus normatif et institutionnel. Il a également insisté sur le fait que l’État de droit devrait être plus qu’une simple proclamation ou affichage, mais qu’il devrait correspondre à la réalité.

 

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Avec Senegal7