Débat sur la publication des contrats pétroliers ou « l’art politique de défoncer une porte ouverte » (Par Modibo Diop)
En date du conseil des Ministres du 2 févier 2012, le Président de la République décidait de faire adhérer le Sénégal à l’I.T.I.E (Initiative Pour la Transparence dans les Industries Extractives), ceci pour renforcer la bonne gouvernance des ressources naturelles et accroître la transparence dans la gestion des revenus que l’Etat du Sénégal et ses démembrements tirent de l’exploitation de ressources pétrolières, minières et gazières. Ceci en mettant à la disposition du Public le récapitulatif des contrats et des versements effectués par les sociétés extractives installées au Sénégal. Le dossier de la candidature du Sénégal à l’I.T.I.E fut bouclé en 2013. Pour rappel cette norme internationale relève de la proposition de l’ancien Premier Ministre britannique, Mr Tony Blair, durant le Sommet de la Terre à Johannesburg en 2002, suite à une forte demande de la société civile internationale et des acteurs miniers pour publier les élément contractuels du secteur des mines et des hydrocarbures. Depuis lors la norme ITIE est adoptée comme norme internationale et aujourd’hui 49 Pays, dont le nôtre, mettent en œuvre cette norme et sont donc soumis à l’obligation de déclaration des contrats. Mais, à ce jour, seuls 31 Pays sont « conformes ». La demande de publication des contrats faite par l’ancien Premier Ministre Mr Abdou Mbaye malgré son caractère citoyen, relève ainsi d’une pure logique d’opposition politique envers l’actuel régime du Président Macky Sall, car au moment de l’acceptation du dossier du Sénégal à L’I.T.I.E Mr Mbaye était aux affaires et il sait très bien que notre pays est obligé de déclarer les contrats selon cette norme au risque d’être déclaré « non conforme » ou même d’être « suspendu » comme le Yémen, la Centrafrique et le Tadjikistan.
A mon avis le vrai débat, entre les deux Premiers Ministres Mr Mouhamed Bou Abdalah Dione et Mr Abdou Mbaye ne devrait pas se situer seulement au plan politique de la simple publication des contrats, mais plutôt sur le plan technique et opérationnel : de l’exhaustivité des données à publier, de leur qualité et de leur fiabilité, ce qui du reste est le critère principal retenu par l’I.T.I.E pour déclarer un pays « conforme ». La norme I.T.I.E est intransigeante dans la collecte des données à publier, ceci au niveau de la chaîne de valeurs : allant de l’octroi des licences de recherche et d’exploitation à la production et à son partage, à la perception des impôts, à la distribution des revenus, et enfin à la contribution sociale et économique des ressources au développement des pays producteurs.
Ainsi depuis la mise en œuvre de cette norme dans 49 pays les comités nationaux ont fait face aux problèmes suivants : manque de collaboration des entreprises extractives, opacité dans les chiffres transmis, mauvaises déclarations avec des données non certifiées, mauvaise délimitation du périmètre de collecte des données, manque de confrontation entre données déclarées et les services étatiques impôts et autres, déclarations tardives des industries extractives, manque de traçabilité et d’identification de l’actionnariat entre les sociétés mères et les filiales d’exploitation, difficultés de conciliation des données brutes de l’Etat et des Industries extractives, entre autres…
Le défi actuel du Sénégal réside dans la résolution de ces problèmes pour devenir « pays conforme » comme la Norvège. L’obtention de ce statut au niveau de l’I.T.I.E serait un acquis considérable pour notre pays dans sa politique d’attractivité des investissements dans le cadre de la mise en œuvre du Pse.
Le challenge du Comité National de l’I.T.I.E réside à ce niveau, ce qui demeure un défi plus technique que politique.
Relever ce défi majeur pour le Gouvernement aiderait à consolider la volonté politique affirmée du Président Macky Sall dans la bonne gouvernance du secteur des Mines et des Hydrocarbures.
A mon avis le vrai débat, entre les deux Premiers Ministres Mr Mouhamed Bou Abdalah Dione et Mr Abdou Mbaye ne devrait pas se situer seulement au plan politique de la simple publication des contrats, mais plutôt sur le plan technique et opérationnel : de l’exhaustivité des données à publier, de leur qualité et de leur fiabilité, ce qui du reste est le critère principal retenu par l’I.T.I.E pour déclarer un pays « conforme ». La norme I.T.I.E est intransigeante dans la collecte des données à publier, ceci au niveau de la chaîne de valeurs : allant de l’octroi des licences de recherche et d’exploitation à la production et à son partage, à la perception des impôts, à la distribution des revenus, et enfin à la contribution sociale et économique des ressources au développement des pays producteurs.
Ainsi depuis la mise en œuvre de cette norme dans 49 pays les comités nationaux ont fait face aux problèmes suivants : manque de collaboration des entreprises extractives, opacité dans les chiffres transmis, mauvaises déclarations avec des données non certifiées, mauvaise délimitation du périmètre de collecte des données, manque de confrontation entre données déclarées et les services étatiques impôts et autres, déclarations tardives des industries extractives, manque de traçabilité et d’identification de l’actionnariat entre les sociétés mères et les filiales d’exploitation, difficultés de conciliation des données brutes de l’Etat et des Industries extractives, entre autres…
Le défi actuel du Sénégal réside dans la résolution de ces problèmes pour devenir « pays conforme » comme la Norvège. L’obtention de ce statut au niveau de l’I.T.I.E serait un acquis considérable pour notre pays dans sa politique d’attractivité des investissements dans le cadre de la mise en œuvre du Pse.
Le challenge du Comité National de l’I.T.I.E réside à ce niveau, ce qui demeure un défi plus technique que politique.
Relever ce défi majeur pour le Gouvernement aiderait à consolider la volonté politique affirmée du Président Macky Sall dans la bonne gouvernance du secteur des Mines et des Hydrocarbures.
Modibo Diop Ing. Polytechnicien, Ancien Auditeur du Ceds de Paris, Expert Consultant International en Energie Eau et Infrastructures, ex Dg de L’Aser, ex CF du DG Senelec. Dakar Sénégal .Mail:mdiop129@gmail.comb[
