Débouté par la Cour suprême : Barthélémy Dias sur deux sièges ejectables,selon des experts

Par Assane Seye On Déc 23, 2023

Barthélémy Dias a finalement été débouté ce vendredi par la Cour suprême. Le Juge Abdourahmane Diouf a rejeté le recours que le maire de Dakar avait introduit contre la décision de la Cour d’appel qui l’avait condamné, dans l’affaire Ndiaga Diouf, à 2 ans de prison dont 6 mois ferme.

Selon Aliou Souané ,expert en droit parlementaire, tout député qui écope de la condamnation pénale est radié de la liste des députés. Sur le parrainage aussi, il juge que cela peut être compliqué pour Khalifa Sall du moment que l’un de ses députés qui a été parrainé (Barthélémy Dias) va perdre son mandat à l’hémicycle.

Egalement pour Ibrahima Ndiaye, juriste consultant, Barthélémy Dias pourrait perdre son mandat de député mais aussi celui de maire. Du moment qu’il a été condamné définitivement, il pourrait perdre son mandat de député mais aussi de maire. Par rapport à la mairie, il a été élu au moment où il était présumé innocent. Mais avec sa condamnation pénale, il ne pourrait plus diriger la mairie, soutient-il.

Mais Cheikh Guèye proche du maire Barthélémy Dias botte en touche et s’appuie sur le code des collectivités locales. Selon lui,le Codé général des collectivité locales est clair,
Barthélémy Dias n’a pas commis de crime mais un délit.

Donc il ne peut en aucun cas perdre son mandat de maire. Mais pour les experts en droit, Aliou Souané et Ibrahima Ndiaye, Barthélémy Dias pourrait perdre ses mandats de Député et de maire, renseigne iRadio.

Assane SEYE-Senegal7