Délits d’entrave à la justice et de passivité de poursuite judiciaire : Les deux propositions de loi de Babacar Gaye
A deux mois de la fin du mandat de la 12e législature, le rôle des députés à l’hémicycle est au cœur de tous les deux débats. Ainsi, le porte-parole du Parti démocratique sénégalais a exprimé son souhait de faire deux propositions de loi. Il s’agit pour Babacar Gaye d’une loi pour le délit d’entrave à la justice (Autorités politiques) et celui de passivité de poursuite judiciaire (Magistrats du parquet). Une autre loi lui tient cœur pour donner un contenu à la notion de « Haute Trahison ».
S’agissant du délit d’entrave à la justice, il est d’avis qu’il est principalement destiné au Président de la République qui met « des dossiers sous le coude ». « Mais si nous réglons la question de la Haute Trahison, il pourrait répondre de ses manquement dans l’exercice de ses fonctions comme aux États-Unis, au Brésil, en Allemagne, à la Corée, le Japon entre autres », écrit-il sur sa page Facebook.
Senegal7