La destitution de Aminata Touré de son poste de député n’est pas du gout de l’enseignant chercheur en droit public à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar. Selon Ngouda Mboup, cette : « Cette décision est illégale, pas conforme à la loi ni au règlement intérieur. En réalité, c’est une forfaiture ».
L’enseignant chercheur en Droit public à l’Université Cheilkh Anta Diop soutient que « le mandat conféré à la suite d’élection, n’appartient pas à Mimi Touré, mais au peuple sénégalais. »
Il y a des conditions précisées par l’article 60 de la constitution, pour déchoir un député de son mandat, a-t-il dit.
« La décision ne se présume pas, c’est un acte volontaire dument écrit et signé par le concerné. A ce que je sache, Mme Aminta Touré n’a jamais dit qu’elle a démissionné. Le règlement intérieur permet à un député de sortir de son parti et d’être un non inscrit. Aujourd’hui, la mouvance présidentielle ne détient aucun argument juridique pour justifier cette forfaiture. »
A LIRE AUSSI : EXCLUSION DE L’ASSEMBLÉE : MIMI TOURÉ TIENT UNE CONFÉRENCE DE PRESSE CE MERCREDI !
Senegal7
Comments are closed.