Diffusion de données à caractère personnel : Quand la justice ferme les yeux sur une infraction grave

La justice sénégalaise est unique en son genre. L’affaire Kilifeu, comme tant d’autres dossiers judiciaires ont fini de montrer les graves manquements de la justice sénégalaise critiquée de tout bord. Soupçonnée d’être à la solde du régime de Macky Sall, cette simulacre de justice continue de fermer les yeux sur des délits graves tels que la diffusion de données à caractère personnel.

Dans l’affaire Kilifeu, il est claire qu’une justice digne de ce nom aurait relevé le délit grave consistant à divulguer la vidéo incriminant les deux membres de Y’en a marre à savoir Kilifeu et Simon. Ce délit, bien entendu, est celui de la diffusion de données à caractère personnel.

Des manquements qui fragilisent la justice

Tous les sénégalais sont unanimes sur un fait dans l’affaire Kilifeu. C’est que cette vidéo l’incriminant relève d’une collecte illicite de données à caractère personnel. Malgré tout, la justice ferme les yeux sur cette infraction. Selon l’avocat Me Moussa Sarr, ces manquements notées dans la justice sénégalaise contribuent pleinement à la décrédibiliser et à la fragiliser mais aussi et surtout à installer un climat de manque de confiance des populations vis-à-vis de la justice.

Diffusion de données à caractère personnel, ce qu’en dit la loi

La loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel. Elle garantit que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques ; elle prend également en compte les prérogatives de l’Etat, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises et de la société civile. Elle veille à ce que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques, notamment à la vie privée. Ces dispositions devraient naturellement être soutenue et prises en compte par la justice.

Une justice aux ordres…

Le régime de Macky Sall est le régime champion des scandales, Prodac, Coud, Petrotim, affaire Bougazelli, Fric-frac foncier, entre autres. La liste est loin d’être exhaustive. Et tout cela en moins de 10 ans de pouvoir de Macky Sall qui a tant crié sur tous les toits une « gestion sobre et vertueuse ». A l’heure actuelle, 35 dossiers de l’Ofnac se trouvent sur la table du Procureur, selon notre confrère Pape Alé Niang. Le Flou entoure aussi des rapports de la Cour des comptes et de l’Ige, et les dossiers du Centif ? Mais jusque-là, silence radio du côté de la justice « mackyé »! Pourtant cette même justice n’a pas tardé à s’auto-saisir dans les affaires, Sonko-Adji Sarr qualifiée d’ailleurs de cabale politique perpétré par le « Macky », l’affaire Kilifeu entre autres.  Et quid du trafiquant de faux billets, l’ex-député Seydina Fall Bougazelli, qui pourtant bénéficie d’une liberté provisoire. Pourquoi ? Eh bien, vous le savez ! Il est du « Macky ».

La vraie demande sociale, aujourd’hui, c’est que la justice redresse la barre et redevienne ce qu’elle était avant que cela ne soit trop tard.

A.K.C – Senegal7