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Home A la Une

Dissolution du parti Pastef : Macky Sall a signé le décret -(Document)

by Senegal7 Post
5 août 2023
in A la Une, Actualités, Justice, Politique
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Le chef de l’État, Macky Sall a signé, le décret portant dissolution du Pastef /Les Patriotes de Ousmane Sonko. Le décret a été contresigné par le premier ministre Amadou Ba.
« Le parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récépissé de déclaration n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015, est dissous pour manquement à ses obligations en vertu de l’article 4 de la Constitution et de l’article 4 la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989″, peut-on lire dans le décret signé par Macky Sall et Amadou Ba.

Document :

Dissolution du parti Pastef : Macky Sall a signé le décret -(Document)

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