Duplicata des cartes d’identité nationale : Léopold Fiacre Badiane fait des précisions sur les frais
Le Directeur de l’Autonomisation des Fichiers (DAF), Léopold Fiacre Badiane, a récemment pris la parole pour apporter des éclaircissements sur les frais de duplicata des Cartes d’Identité Nationale (CNI) . Selon lui, la production d’un duplicata en raison de la détérioration d’une CNI est un service gratuit, pourvu que le demandeur présente la CNI endommagée.
Ces clarifications interviennent à la suite d’irrégularités constatées dans le processus d’obtention de duplicatas de CNI. Léopold Fiacre Badiane a souligné dans un communiqué que certains agents d’enrôlement exigent des demandeurs la production d’un timbre fiscal de 10 000 F CFA pour l’obtention d’un duplicata suite à la détérioration de la CNI. Cependant, il a rappelé que cette pratique est contraire aux textes régissant la production des Cartes d’Identité Nationale biométriques de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
M. Badiane a mis en avant la clarté des dispositions légales, soulignant que les frais de 10 000 F CFA ne sont légitimes que dans le cas de la perte de la CNI, et non pour la délivrance d’un duplicata en raison de sa détérioration. Les textes réglementaires précisent explicitement que le timbre fiscal est requis en cas de perte, et non pour le renouvellement d’une CNI endommagée.
Cette situation a suscité des préoccupations quant à la conformité des pratiques administratives avec la législation en vigueur. Le communiqué de M. Badiane vise à rétablir la transparence et à sensibiliser le public sur ses droits lorsqu’il s’agit de renouveler une CNI détériorée.
Les citoyens sont encouragés à faire valoir leurs droits en présentant les dispositions légales aux agents d’enrôlement, le cas échéant. Les autorités compétentes devront également veiller à la sensibilisation continue du personnel chargé de l’enrôlement, afin d’éviter toute confusion et de garantir une mise en œuvre conforme des réglementations en vigueur.
En conclusion, les clarifications apportées par le Directeur de l’Autonomisation des Fichiers visent à garantir que les citoyens ne soient pas soumis à des frais indues lorsqu’ils cherchent à renouveler une CNI endommagée.
SARA JUPITER SENEGAL7
Comments are closed.