Ce dimanche, les conseillers départementaux et municipaux vont choisir les 80 membres élus du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Ces derniers seront complétés par les 70 hauts conseillers qui seront nommés par le chef de l’État pour former les 150 membres de cette institution inscrite dans la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 20 mars dernier. Sa mission, sa composition, son fonctionnement, sa pertinence… : voici tout ce que vous devez savoir sur cette assemblée consultative.
Qu’est-ce que le Hcct ?
Le Sénégal s’est enrichi d’une nouvelle institution. Il s’agit du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), la deuxième assemblée consultative du pays, après le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il a été créé avec l’avènement de la Constitution adoptée par référendum le 20 mars 2016.
Le Hcct a été institué pour accompagner le processus de développement des territoires. Sa création, son organisation, son fonctionnement et ses attributions sont définis par la loi organique n°20/2016, qui est riche de 67 articles et a été adoptée à l’unanimité par les députés, le 28 juin dernier.
Son mode de fonctionnement
Le Hcct comptera 150 conseillers qui porteront le titre de « Hauts conseillers ». Les 80 seront élus par les conseillers départementaux et municipaux et les 70 seront choisis par le chef de l’État, parmi les membres de la société civile, les organisations socioprofessionnelles, les hommes religieux, les porteurs de voix, etc.
Ses membres sont désignés pour un mandant de cinq (5) ans. Le Hcct reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité des collectivités territoriales et élabore un rapport annuel destiné au président de la République. Les membres du Hcct seront composés d’élus à la base et par la base. Ils auront droit à des indemnités et des frais, qui seront arrêtés par décret. L’institution sera présidée par le secrétaire général du Parti socialiste, Ousmane Tanor Dieng, par ailleurs, membre de la coalition Benno Bokk Yakaar (Bby).
La Composition du Hcct
Les instances et structures du Hcct sont : l’Assemblée plénière, le Bureau, la conférence des présidents, les commissions et les services administratifs.
Pour ce qui est du Bureau, « l’organe directeur du Hcct, qui a tous les pouvoirs pour diriger les débats, organiser et assurer le fonctionnement des services dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur », il est composé d’un Président, de six vice-présidents, de six secrétaires élus et de deux questeurs.
Le Hcct est composé comme suit : la région de Dakar, compte tenu de son poids démographique, se retrouvera avec 10 hauts conseillers. Ces derniers, selon le décret du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des hauts conseillers des collectivités territoriales, sont répartis entre Dakar (3), Guédiawaye (2), Pikine (3) et Rufisque (2). Dans chaque département sont élus 3 hauts conseillers au plus et 1 haut conseiller au moins. Le nombre de hauts conseillers à élire est déterminé par décret en tenant compte de l’importance démographique respective de chaque département.
La région de Diourbel aura 7 élus, issus des départements de Bambey (2), Diourbel (2) et Mbacké (3), tandis que Fatick se retrouvera avec 5 hauts conseillers, dont 2 pour le département de Fatick, 2 pour le département de Foundiounge et 1 pour Gossass.
Les 6 hauts conseillers de la région de Kaffrine sont ainsi répartis : 1 pour Birkelane, 2 pour Kaffrine, 2 pour Koungheul et 1 pour Malem Hoddar.
La région de Kaolack aura 5 élus, avec pour Guinguinéo (1), Kaolack (2), Nioro (1), tandis que les trois départements de la région de Kédougou (Kédougou, Salémata et Saraya) se trouveront avec chacun 1 seul élu.
La région de Kolda aura elle droit à 5 haut conseillers, à raison de 2 pour le département de Kolda, 1 pour Médina Yéro Foulah et 2 pour Vélingara.
À Louga, il y aura 6 élus, avec 2 pour chacun des trois départements (Louga, Kébémer et Linguère).
La région de Matam aura droit à 5 élus : 2 pour le département de Kanel, 2 pour celui de Matam et 1 pour Ranérou Ferlo.
La région de Saint-Louis élira 6 hauts conseillers répartis en raison de deux pour chacun de ses trois départements : Dagna, Podor et Saint-Louis. Sédhiou aura 4 élus, dont 1, pour le département de Bounkiling, 2 pour Goudomp et 1 pour Sédhiou.
Pour la région de Tambacounda, la répartition se présente comme suit : Bakel (1), Goudiri (1), Koumpentoum (1) et Tambacounda (2), alors qu’à Thiès, la clé de répartition donne les résultats suivants : Mbour (3), Thiès (3) et Tivaouane (2).
La région de Ziguinchor aura 5 hauts conseillers qui seront élus à Bignona (3), Oussouye (1) et Ziguinchor (1).
Listes retenues pour l’élection du Hcct
Au total, 36 listes de partis politiques, coalitions de partis et des listes indépendantes seront en compétition au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des Hauts conseillers, prévue ce dimanche 4. Sur la liste rendue publique par le ministère de l’Intérieur, l’on retrouve, entre autres, le Parti de la Réforme (PR), les listes indépendantes And Taxawu Guinguinéo et And Suxali Birkelane, Ligue Démocratique (LD), Alliance Démocratique Pencoo (AD/Pencoo), coalition And Taxawu Dakar, coalition Benno Bokk Yakaar. Pour ce scrutin, le collège électoral est composé des conseillers départementaux et des conseillers municipaux. La campagne électorale en vue de l’élection des hauts conseillers, ouverte le 28 août dernier à minuit a pris fin ce vendredi à minuit.
Missions du Hcct
Dans le cadre de ses missions, la nouvelle institution devra donner « un avis sur toute politique relative à la décentralisation et au développement territorial ». Plus spécifiquement, le Hcct « concourt à la concertation et au dialogue entre l’État et les collectivités territoriales », à la promotion du « développement de bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales », à l’étude de « moyens à mettre en œuvre pour promouvoir le développement des collectivités territoriales et le bon fonctionnement de leurs organes ».
Mieux, le Haut conseil « examine le rapport annuel sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisée, propose toute mesure de simplification de l’organisation de l’administration locale, donne son avis sur l’élaboration et la révision du Plan national d’aménagement du territoire (Pnat) (et) peut faire des propositions au gouvernement dans les matières intéressant les collectivités territoriales et le développement territorial ».
Selon le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, les missions du Haut conseil sont essentiellement axées sur la modernisation de l’action publique territoriale, l’aménagement équilibré du territoire, la mobilisation des territoires pour la croissance et l’emploi, ainsi que le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. Le Hcct vise la promotion de la gouvernance locale et la territorialisation des politiques publiques. « La mise en place de cette Assemblée constitutive vient compléter l’architecture de gouvernance territoriale par une institution, a martelé Sidiki Kaba. Elle vient renforcer le niveau de collaboration entre l’État et les acteurs territoriaux par des avis motivés dans la conduite et le suivi de l’évolution des politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. »
Gestion financière et administrative du Hcct
L’institution, comme l’Assemblée nationale ou le Cese, « jouit de l’autonomie de gestion financière et administrative », « prépare son projet de budget » qui est « exécuté selon les règles de la comptabilité publique ». Pour le traitement de ses membres, les conseillers territoriaux bénéficient d’une indemnité mensuelle et des indemnités de session. Cette indemnité est calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Les indemnités de session, quant à elles, sont fixées aux trois quarts (◊) de celles octroyées aux députés.
Pertinence et enjeux du Hcct
Le Hcct sera un espace d’échanges et de dialogue entre les élus locaux, mais aussi un trait d’union entre la base et le sommet de l’État. Il reflétera, plus que toute autre représentation, l’émanation des préoccupations du peuple avec plus de fiabilité, de fidélité et de pertinence des réalités du vécu des populations.
Le Hcct donnera également à l’élu local plus de crédibilité et de sentiment d’utilité plus accrue à l’œuvre de construction du développement économique et social de son terroir et de son pays en général. En tant que chambre consultative pour l’exécutif, elle permettra d’assurer une grande fiabilité des informations issues de la base, que le gouvernement pourra utiliser à tout instant comme intrants de grande valeur dans sa planification aussi bien stratégique qu’opérationnelle.
Les actions gouvernementales seront plus articulées aux besoins réels des populations, conduisant à plus de pertinence et de cohérence dans les dépenses budgétaires. En quelque sorte, le pouvoir sera mieux conseillé dans ses actions de développement pour sortir les populations de la grande pauvreté et du sous-développement endémique. Les solutions endogènes qui seront issues du travail du Hcct permettront de mieux définir des politiques de développement facilement mises en œuvre, car ayant déjà l’assentiment des acteurs et bénéficiaires à la base.
