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Fonds Spéciaux, Caisse Noire: Ces «Tontines» de la République !

by Assane Seye
28 mars 2017
in Politique
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Fonds Spéciaux, Caisse Noire: Ces «Tontines» de la République !
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De Senghor à Macky Sall, en passant par Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, les chefs d’Etat sénégalais ont toujours disposé de dotations annuelles, votées par l’Assemblée nationale et gérées de manière discrétionnaire, dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler «fonds politiques» ou «caisse noire». Cependant, l’affaire dite de la «caisse d’avance» de la mairie de Dakar, objet de la détention préventive de l’édile de la capitale, Khalifa Sall, remet au goût du jour l’utilisation desdits fonds. Lucarne sur l’utilisation de sommes souvent astronomiques, sources d’enrichissement rapide, guère soumis au contrôle citoyen.

Appelés tantôt «fonds spéciaux» ou «fonds de souveraineté», «fonds politiques» ou «caisse noire», voire même «caisse d’avance», pour ce cas présent qui implique la gestion du maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall, en détention préventive, ces fonds ont connu diverses péripéties du président Léopold Sédar Senghor à Macky Sall, en passant par Abdou Diouf et Abdoulaye Wade. En effet, de 650 millions de F Cfa sous la présidence de Diouf et de son prédécesseur Senghor, les fonds politiques sont passés à environ 08 milliards de dotations annuelles avec les présidents Wade et Sall. Même si leur gestion a toujours été discrétionnaire, elle a tout de même évolué avec le temps.

Avant les deux alternances politiques, les chefs d’Etat avaient confié la gestion de ces fonds à de proches collaborateurs, notamment leur chef de Cabinet. En effet, Senghor et Diouf, réputés très pragmatiques dans leur rapport à l’Etat et aux procédures administratives, avaient préféré prendre du recul dans la gestion de ces dotations financières dont l’utilisation pouvait prêter à suspicion. Dans une de ses contributions, publiée le 20 décembre 2014, l’analyste politique Mody Niang, parlant de l’urgence d’une solution à la question des fonds politiques, avait d’ailleurs témoigné que les Présidents Senghor et Diouf avaient géré les fonds dits politiques «avec beaucoup de retenue, de modération».

Quid de la gestion des dits fonds par les deux régimes post-alternance ? Sur ce point, beaucoup de responsables politiques ont eu à justifier leur fortune par l’entremise de ces fonds politiques. De l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, à l’ancien président du Sénat, Pape Diop, en passant par l’ancien Premier ministre de Wade, Idrissa Seck, sans oublier l’ancien porte-parole de Me Wade, Serigne Mbacké Ndiaye, tous ont eu à brandir l’argent desdits fonds pour rendre compte de leurs avoirs. Aujourd’hui encore, la question reste toute entière dans la mesure où beaucoup d’institutions en disposent. Des informations font ainsi état de plus de 08 milliards par an pour le président Macky Sall, de 600 millions par an pour Moustapha Niasse à la tête de l’Assemblée nationale, de plus de 01 milliard par an pour le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, ou encore de 500 millions par an pour Ousmane Tanor Dieng, le patron du Hcct), au moment où Aminata Tall (Cese) pèse, tout comme le socialiste Khalifa Sall (mairie de Dakar), de 360 millions par an. Votés par l’Assemblée nationale, ces fonds qui font office de «caisse noire» ne sont soumis à aucun contrôle et leur usage relève de la libre appréciation du destinataire.

France, USA : Des Fonds sous « CONTROL »

Si le pays, en dépit de la gouvernance vertueuse annoncée, patauge toujours dans une gestion «nébuleuse» de cette manne financière, force est de constater que des pays beaucoup plus nantis ont réglé définitivement l’administration de ces fonds en les encadrant ou en les supprimant tout simplement. En France, par exemple, l’on ne parle pas de «fonds politiques», mais de «fonds spéciaux», qui sont des crédits consacrés au seul financement d’actions liées à la sécurité extérieure et intérieure de l’État. Ils font, toutefois, l’objet d’un contrôle, même si celui-ci est réalisé dans des conditions confidentielles. C’est le résultat d’une réforme intervenue en 2001, suite à un climat de suspicion qui avait entouré la gestion de ces fonds, car ayant été parfois détournés pour payer des compléments de salaires à des agents publics ou pour financer illégalement des partis politiques ou des campagnes électorales. Aux États-Unis, les opérations sensibles ou spéciales semblent être plus protégées. Cela, d’autant plus qu’elles doivent recevoir l’aval préalable, selon le cas, soit du Congrès, soit du Conseil National de Sécurité et, dès lors, le problème du contrôle a posteriori de l’utilisation des ressources en question ne se pose pas.

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Assane Seye

Assane Seye

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