Gestion du Fichier Électoral: analyse des compétences des services centraux selon l’expert Ndiaga Sylla

Le processus électoral, essentiel pour la démocratie d’un pays, est régi par un ensemble de lois et de règlements. Au Sénégal, la compétence en matière de préparation et d’organisation des élections, ainsi que la gestion et la tenue du fichier électoral, sont attribuées au Ministère chargé des Élections. C’est ce que rappelle Ndiaga Sylla, un expert électoral, en se basant sur les articles L.1, L.2 et L.3 du Code électoral.

Il est important de noter que l’intégration des services centraux dans le code électoral avec des compétences propres n’a eu lieu qu’à partir de 2011. La Direction Générale des Élections (DGE), créée en 1998, est au cœur de ce processus. Elle est responsable de plusieurs aspects du processus électoral, notamment l’établissement et la révision des listes électorales en collaboration avec la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) du Ministère de l’Intérieur. De plus, la DGE gère les fichiers électoraux, organise et surveille la distribution des cartes d’électeur, mène des campagnes de sensibilisation et d’information civique, ainsi que l’élaboration et la gestion de la carte électorale.

Ndiaga Sylla souligne également qu’une procédure récemment clarifiée dans la partie législative du Code électoral régit les radiations d’office. Cette procédure a été ajustée suite aux recommandations des Missions d’Audit du fichier électoral et d’Évaluation du processus électoral en 2021. Les articles L.40, L.41 et R.43 du Code électoral détaillent les étapes de cette procédure.

Le cas d’O. SONKO, un candidat dont la radiation d’office a eu lieu après la publication des listes provisoires, est un exemple de cette procédure en action. Le Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, saisi d’un recours, a annulé la radiation de M. Sonko et a ordonné aux services centraux du Ministère de l’Intérieur de le réintégrer sur la liste électorale de Ziguinchor et dans le fichier électoral. Ce processus a été exécuté conformément aux procédures spéciales en matière de contentieux de l’inscription sur les listes électorales.

Ndiaga Sylla soulève un point intéressant en ce qui concerne la répartition des responsabilités au sein des services centraux. Il estime que la DGE est principalement responsable de la gestion des listes électorales. Cela explique pourquoi la Commission électorale nationale autonome (CENA) a enjoint à la DGE d’appliquer la décision du juge de Ziguinchor et de remettre les fiches de parrainage et autres pièces y relatives.

Cependant, il est souligné que la DGE ne peut pas invoquer l’Ordonnance de référé liberté rendue par le Premier Président de la chambre administrative de la Cour suprême, car cette ordonnance ne vise pas à trancher des questions de fond. Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales est traité en dernier ressort par le Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor.

Ndiaga Sylla questionne également le rôle et la compétence de la DGE en matière de gestion du fichier électoral, en se basant sur les informations disponibles sur leur site internet. Il soulève des questions quant à la cohérence des informations diffusées par cet organe par rapport à ses attributions légales.

Finalement, Ndiaga Sylla soulève des préoccupations concernant la capacité de la CENA à exercer ses pouvoirs de substitution, de dessaisissement et de sanction en cas de refus de coopération de la part de la DGE. Il rappelle que la collaboration du Ministre des Élections est essentielle pour que cet organe de contrôle et de supervision puisse effectivement mettre en œuvre ses pouvoirs.

En conclusion, Ndiaga Sylla, expert électoral, met en lumière l’importance de respecter les compétences définies par la loi en matière de gestion du fichier électoral et de souligne la nécessité d’une collaboration efficace entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral pour garantir son bon déroulement.