Gestion du portefeuille minier de l’État : la cour des comptes dévoile des anomalies

La Cour des comptes a révélé de sérieuses irrégularités dans la gestion du financement octroyés à l’État  dans le secteur minier. Ces découvertes mettent en exergues des dysfonctionnements significatifs qui nécessitent des mesures correctives urgentes pour assurer une meilleure transparence et une gestion plus efficace des ressources minières du pays .

 

Chiffres préoccupants révélés par la Somisen

Lors d’une conférence de presse, Me Ngagne Demba Touré, directeur général de la Société des Mines du Sénégal (Somisen), a dévoilé des chiffres alarmants. En 2021, la production minière a généré 1 507,7 milliards de FCFA. Cependant, l’État et ses démembrements n’ont récolté que 203,1 milliards de FCFA, soit à peine 13 % de la richesse créée. De plus, parmi les 12 conventions minières où l’État détient des participations, il ne possède que 10 % des droits dans 10 d’entre elles et 15 % dans une seule.

 

Enquête de la cour des comptes

La Cour des comptes a approfondi son enquête sur les recettes issues du secteur minier entre 2015 et 2018. À la fin de 2018, la valeur nominale du portefeuille de l’État dans ce secteur était de 12 379 535 454 FCFA. L’État détenait des participations de 10 % dans plusieurs entreprises minières, telles que les Industries Chimiques du Sénégal, Sabodala Gold Operation (SGO), la Société Minière de la Vallée du Fleuve (Somiva), Sénégal Mines (Senmines), Grande Côte Opérations et Petowal Mining Company (PMC). Ces entreprises sont censées verser annuellement des dividendes à l’État en tant qu’actionnaire. Cependant, de 2015 à 2018, le Trésor n’a encaissé aucun dividende, selon le journal Libération et une lettre du directeur de la comptabilité publique et du Trésor datée du 13 mars 2021.

Problèmes d’inscription des permis d’exploitation

Une autre découverte inquiétante de la Cour des comptes concerne l’octroi de permis d’exploitation minière. Ces permis confèrent à l’État un droit de participation gratuite de 10 % au capital des titulaires. Les sociétés Afrigold et Watic, titulaires de permis d’exploitation depuis 2016 et 2017 respectivement, ne sont pas inscrites dans le portefeuille de l’État, contrairement aux exigences.

Le décret numéro 2004-647 du 17 mai 2004 et le Code minier de 2016 stipulent que les permis d’exploitation et les concessions minières doivent être inscrits au livre foncier, avec une demande accompagnée d’un extrait du décret d’octroi et du plan du titre minier. Cette inscription doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de signature du décret. Cependant, durant la période sous revue, certains titres miniers, comme ceux d’Afrigold et Sabodala Gold Operation, n’avaient pas été inscrits au livre foncier. Le ministre des Mines a affirmé que l’inscription pour Sabodala Gold Operation avait été faite, mais n’a fourni aucune preuve à cet effet, selon la Cour des comptes.

 

 

                                                                                                                                        SARA JUPITER  SENEGAL7