Jugement par contumace : Que faut-il retenir ?

Le procès devant opposer Ousmane Sonko à l’ex masseuse Adji Sarr s’ouvre ce mardi 16 mai. Mais depuis quelques jours, le maire de Ziguinchor n’est pas apparu. Du moins, en public. Selon une source proche de l’affaire, l’Opposant sera jugé par contumace. Senegal7 revient sur la procédure.

Ousmane Sonko est libre de ne pas se présenter au tribunal pour faire face à son accusateur. « Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation prévue à l’article 225 du présent code, sont jugés par contumace par la Chambre criminelle« , dispose l’article 340 du Code de procédure pénale.

Jugement

Il s’agit là d’un choix qui n’est pas sans conséquence. Le code de procédure pénal est loi d’être muet sur le choix en ce sens qu’aucun conseil ne peut se présenter pour la défense de l’accusé contumax. Toutefois, si l’accusé est dans l’impossibilité absolue de déférer à la citation, ses parents, ses amis et son conseil peuvent proposer son excuse. Si la Chambre criminelle trouve l’excuse légitime, elle ordonne qu’il soit sursis au jugement de l’accusé.

En cas de condamnation 

Mais c’est l’article 344 du Code de procédure pénale qui en dit plus. Du moins, sur les conséquences désastreuses du jugement par contumace. « Si le contumax est condamné, ses biens, s’ils ne font pas l’objet d’une confiscation, sont placés sous séquestre et le compte de séquestre est rendu à qui il appartiendra après que la condamnation est devenue irrévocable par l’expiration du délai donné pour purger la contumace ou par l’acquiescement du condamné« , a-t-il disposé.

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Qu’est-ce qui anéanti l’arrêt de condamnation ?

Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation.

Birama Thior – Senegal7