• Latest
  • Trending
  • All
Jugement par contumace : Que faut-il retenir ?

Jugement par contumace : Que faut-il retenir ?

16 mai 2023
Affaire Ass Dione : son téléphone « bavard » corse le dossier

Affaire Ass Dione : son téléphone « bavard » corse le dossier

1 avril 2026
Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

31 mars 2026
ADVERTISEMENT
Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

31 mars 2026
Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

Football : L’Italie dit adieu au Mondial 2026 !

31 mars 2026
Match amical : Le Sénégal s’impose 3 buts à 1 face à la Gambie

Match amical : Le Sénégal s’impose 3 buts à 1 face à la Gambie

31 mars 2026
Sénégal – Gambie : Le 12e Gaïndé rend hommage aux 18 supporters sénégalais détenus au Maroc

Sénégal – Gambie : Le 12e Gaïndé rend hommage aux 18 supporters sénégalais détenus au Maroc

31 mars 2026
Sénégal – Gambie : Les Lions mènent par 1 but à 0 à la mi-temps

Sénégal – Gambie : Les Lions mènent par 1 but à 0 à la mi-temps !

31 mars 2026
Promulgation de la loi contre l’homosexualité : Oumar Sow salue la mesure et alerte les autorités

Promulgation de la loi contre l’homosexualité : Oumar Sow salue la mesure et alerte les autorités

31 mars 2026
Alerte Météo : Un épisode de poussière attendu à Dakar, ce mercredi

Alerte Météo : Un épisode de poussière attendu à Dakar, ce mercredi

31 mars 2026
Journée nationale des Daara : Le Chef de l’État réaffirme l’engagement de l’État du Sénégal

Journée nationale des Daara : Le Chef de l’État réaffirme l’engagement de l’État du Sénégal

31 mars 2026
URGENT : Ass Dione envoyé en prison !

URGENT : Ass Dione envoyé en prison !

31 mars 2026
Le message de soutien de Moussa Niakhaté à la RDC : « Allez les léopards »

Le message de soutien de Moussa Niakhaté à la RDC : « Allez les léopards »

31 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 1 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Jugement par contumace : Que faut-il retenir ?

by Bira
16 mai 2023
in Actualités, Politique
0
Jugement par contumace : Que faut-il retenir ?
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le procès devant opposer Ousmane Sonko à l’ex masseuse Adji Sarr s’ouvre ce mardi 16 mai. Mais depuis quelques jours, le maire de Ziguinchor n’est pas apparu. Du moins, en public. Selon une source proche de l’affaire, l’Opposant sera jugé par contumace. Senegal7 revient sur la procédure.

Ousmane Sonko est libre de ne pas se présenter au tribunal pour faire face à son accusateur. « Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation prévue à l’article 225 du présent code, sont jugés par contumace par la Chambre criminelle« , dispose l’article 340 du Code de procédure pénale.

Jugement

Il s’agit là d’un choix qui n’est pas sans conséquence. Le code de procédure pénal est loi d’être muet sur le choix en ce sens qu’aucun conseil ne peut se présenter pour la défense de l’accusé contumax. Toutefois, si l’accusé est dans l’impossibilité absolue de déférer à la citation, ses parents, ses amis et son conseil peuvent proposer son excuse. Si la Chambre criminelle trouve l’excuse légitime, elle ordonne qu’il soit sursis au jugement de l’accusé.

En cas de condamnation 

Mais c’est l’article 344 du Code de procédure pénale qui en dit plus. Du moins, sur les conséquences désastreuses du jugement par contumace. « Si le contumax est condamné, ses biens, s’ils ne font pas l’objet d’une confiscation, sont placés sous séquestre et le compte de séquestre est rendu à qui il appartiendra après que la condamnation est devenue irrévocable par l’expiration du délai donné pour purger la contumace ou par l’acquiescement du condamné« , a-t-il disposé.

Lire aussi : PROCÈS CONTRE ADJI SARR : SONKO JUGÉ PAR CONTUMACE S’IL NE SE PRÉSENTE PAS AU TRIBUNAL (MÉDIAS)

Qu’est-ce qui anéanti l’arrêt de condamnation ?

Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation.

Birama Thior – Senegal7

Tags: Contumacejugement
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Affaire Ass Dione : son téléphone « bavard » corse le dossier

Affaire Ass Dione : son téléphone « bavard » corse le dossier

1 avril 2026
Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

Diffusion de fausses nouvelles : Adama Adus Fall retourne en prison

31 mars 2026
Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

Dossier Mame Dior : La commerçante Deguène Ndiaye libérée mais …

31 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.