« La décision du tribunal pour la réintégration de Sonko sur les listes électorales est définitive et exécutoire » (Me Mame Adama Gueye)

L’émission « Jury Du Dimanche » sur I Radio a  accueilli Me Mame Adama Gueye, avocat pour discuter de la décision du tribunal d’instance de Dakar rendue la semaine dernière. Cette décision, ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, a suscité des débats passionnés quant à son exécution et aux éventuels obstacles administratifs.

Selon Me Mame Adama Gueye, l’avocat en question, cette décision est exécutoire en vertu de la loi, une position qu’il a défendue avec conviction que ce jugement:

“est exécutoire parce que la loi le permet”. “Les avocats de l’Etat ont le droit de se pourvoir en cassation selon la loi.  Mais un pourvoi en cassation n’est jamais suspensif.

Il précise qu’une suspension n’intervient que dans des cas exceptionnels expressément prévus par la loi. L’avocat explique que lorsque la décision est exécutoire par provision, le recours en cassation ne peut être considéré comme suspensif.

Cependant, malgré la clarté de cette position juridique, l’attention se tourne désormais vers la Direction Générale des Élections (DGE). Cette institution a déjà fait preuve de résistance en refusant de transmettre des documents essentiels à la candidature de Ousmane Sonko, arguant qu’elle souhaite attendre la résolution du pourvoi en cassation. Une position critiquée par Me Adama Gueye:

“Après la décision rendue par le tribunal de Ziguinchor, la DGE a dit clairement,  qu’elle n’a pas l’intention de l’appliquer parce que l’Etat du Sénégal a l’intention de se pourvoir en cassation. C’est une hérésie parce que l’administration ne peut pas se baser sur des intentions. Elle a ajouté que la décision n’est pas définitive. Il se pose un problème de compréhension. La DGE a été rappelée à l’ordre par la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) dirigée par Doudou Ndir, un haut magistrat qui connaît la loi et  le code électoral. C’est une violation de la loi et c’est très regrettable” a t-il déclaré

Le point de discorde réside dans le fait que la DGE avait initialement déclaré ne pas avoir l’intention d’appliquer la décision du tribunal de Ziguinchor en raison du possible pourvoi en cassation de l’État. Une attitude jugée erronée par l’avocat, qui souligne qu’une administration ne peut se baser sur des intentions et que la décision du tribunal n’est pas définitive. La Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), dirigée par Doudou Ndir, a rappelé la DGE à l’ordre, qualifiant cette posture d’une violation de la loi et exprimant des regrets face à cette situation.

SARA JUPITER  SENEGAL7